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Extrait de la table nominative 1912 à 1914

DELAHAYE (Dominique). Maine-et-Loire. - 1912 : demande à interpeller sur la politique extérieure du Gouvernement [16 janvier] (A. t. I, p. 19 ; J.O., p. 16). - Parle sur la fixation de la date de son interpellation [19 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 23). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'enseignement de l'agriculture [19 janvier] (A. t. I, p. 35 ; J.O., p. 29). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Finances [1er février] (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 80). Travail [2 février] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p. 99). Guerre [3 février] (A. t. I, p. 153 ; J.O., p. 128). - Parle dans la discussion des conclusions du 4e bureau sur les élections des Bouches-du-Rhône [3 février] (A. t. I, p. 135 ; J.O., p. 114). - Dépose une pétition du président du comité de Maine-et-Loire au nom de la fédération nationale des retraites de la gendarmerie et de la garde républicaine [3 février] (J.O., p. 129). - Fait une rectification au procès-verbal [5 février] (A. t. I, p. 156 ; J.O., p. 131) [10 février] (A. t. I, p. 257 ; J.O., p. 215) [17 février] (A. t. I, p. 423 ; J.O., p. 347) [14 mars] (A. t. I, p. 763 ; J.O., p. 621). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [10 février] (A. t. I, p. 287 ; J.O., p. 238) [24 février] (A. t. I, p. 669 ; J.O., p. 541) [12 mars] (A. t. I, p. 762 ; J.O., p. 619).-Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Guerre [14 février] (A. t. I, p. 317 ; J.O., p. 264). Marine [16 février] (A. t. I, p. 399 ; J.O., p. 328). Colonies [17 février] (A. t. I, p. 423 ; J.O., p. 347). Agriculture [19 février] (A. t. I, p. 461 ; J.O., p. 376). Loi de finances [20 février] (A. t. I, p. 526 ; J.O., p. 425) [21 février] (A. t. I, p. 543 ; J.O., p. 440). - Fait une rectification au procès-verbal [22 mars] (A. t. I, p. 842 ; J.O., p. 685). - Parle dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1905 [5 mars] (A. t. I, p. 719 ; J.O., p. 584).- Parle dans la discussion d'un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits [29 mars] (A. t. I, p. 1020 ; J.O., p. 846). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des congrégations [24 mai] (A. t. I. p. 1077 ; J.O., p. 863). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant une promotion spéciale dans la Légion d'honneur à l'occasion de la fête de la mutualité [11 juin] (A. t. I, p.1163 ; J.O., p. 938). - Demande le renvoi de la discussion du projet de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins [13 juin] (A. t. I, p. 1192 ; J.O., p. 962). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [14 juin] (A. t. I, p. 1202 ; J.O., p. 968) [2 juillet] (A. t. I, p. 1398 ; J.O., p. 1131). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Astier sur l'enseignement technique industriel et commercial [20 juin] (A. t. I, p. 1240 ; J.O., p. 1901). - Fait une rectification au procès-verbal [27 juin] (A. t. I, p. 1312 ; J.O., p. 1059) [5 décembre] (A. t. II, p. 154 ; J.O., p. 1439). - Parle dans la discussion du projet de résolution portant fixation du budget du Sénat pour l'exercice 1913 [5 juillet] (A. t. I, p. 1429 ; J.O., p. 1155). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de protectorat du Maroc [11 juillet] (A. t. I, p. 1562 ; J.O., p. 1259). - Parle dans la 1re délibération sur le projet de loi portant modification de la loi du 11 janvier 1892, en ce qui concerne le régime douanier de Saint-Pierre et Miquelon [7 novembre] (A. t. II, p. 14 ; J.O., p. 1326).- Parle dans la 2e délibération sur la proposition de loi sur la protection des mères et des nourrissons [3 décembre] (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1424). - Parle dans la discussion de l'élection de la Guadeloupe [13 décembre] (A. t. II, p. 219 ; J.O., p. 1493). - Parle dans la discussion du projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents [13 décembre] (A. t II, p. 222 ; J.O., p. 1495). - Fait une rectification au procès-verbal [17 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1511. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet d'obliger les voituriers à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile [17 décembre] (A. t. II, p. 242 ; J.O., p. 1511 ; I. n° 388). - Membre de Commissions (F. 42, 78 ; J.O., p. 2221, 9461). - 1913 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à combattre la dépopulation [7 février] (A. t. I, p. 67 ; J.O., p. 55). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les articles 7, 57 et 140 du livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale [20 février] (A. t. I, 144 ; J.O., p. 121).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux voies ferrées d'intérêt local [25 février] (A. t. I, p. 171 ; J.O., p. 143).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau du domaine public [4 mars] (A. t. I, p. 206 ; J.O., p. 170) [6 mars] (A. t. I, p. 227 ; J.O., p. 187, 189) [7 mars] (A. t. I, p. 236 ; J.O., p. 193).- Parle dans la discussion du projet de loi tendant à interdire l'émission de timbres prime [7 mars] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 202). - Parle dans la discussion : 1° du projet de loi ayant pour objet d'attribuer à l'hospice de Saint-Laurent-du-Pont l'actif net de la liquidation des biens des Chartreux; 2° d'un cahier de crédits supplémentaires ; 3° d'un cahier de crédits supplémentaires pour les opérations du Maroc [28 mars] (A. t. I, p. 447, 450, 460 ; J.O., p. 372, 374, 383).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la convention franco-espagnole au sujet du Maroc [29 mars] (A. t. I, p. 484 ; J.O., p. 404). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Travaux publics [15 mai] (A. t. I, p. 562 ; J.O., p. 467). Marine (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 541). Instruction publique (A. t. I, p. 571 ; J.O., p. 555). Beaux-Arts [21 mai] (A. t. I, p. 688 ; J.O., p. 570). Guerre [22 mai] (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 588). - Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [28 mai] (A. t. I, p. 887 ; J.O., p. 731). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Loi de finances [29 mai] (A. t. I, p. 898 ; J.O., p. 741) [4 juin] (A. t. I, p. 1020 ; J.O., p. 816) [4 juin] (A. t. I, p. 1020 ; J.O., p. 838) [5 juin] (A. t. I, p. 1031 ; J.O., p. 846, 857).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au maintien, sous les drapeaux, de la classe 1913 [29 mai] (A. t. I, p. 916 ; J.O., p. 754, 759). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'assistance aux familles nombreuses [17 juin] (A. t. I, p. 1101 ; J.O., p. 907). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [20 juin] (A. t. I, p. 1146 ; J.O., p. 945, 950).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des congrégations [3 juillet] (A. t. I, p. 1252 ; J.O., p. 1032, 1036, 1040) [4 juillet] (A. t. I, p. 1271 ; J.O., p. 1048, 1056) [8 juillet] (A. t. I, p. 1293, 1298, 1301, 1307 ; J.O., p. 1065, 1069, 1072, 1073, 1076). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [10 juillet] (A. t. I, p. 1327 ; J.O., p. 1092, 1096) [17 juillet] (A. t. I, p. 1348 ; J.O., p. 1110).- Parle sur l'urgence et dans la discussion du projet de loi autorisant un engagement de dépenses pour l'acquisition d'un immeuble dépendant de la liquidation de la congrégation des pères de Picpus [30 juillet] (A. t. I, p. 1511 ; J.O., p. 1244, 1247).- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1913 [30 juillet] (A. t. I, p. 1522 ; J.O., p. 1253).- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la garantie des cautionnements des employés et ouvriers [28 novembre] (A. t. II, p. 112 ; J.O., p. 1484). -Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture, régularisation et annulation de crédits [27 décembre] (A. t. II, p. 301 : J.O., p. 1642). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour les mois de janvier et de février [29 décembre] (A. t. II, p. 349 ; J.O., p. 1681).- Membre de Commissions (F. 14, 22, 55, 91 ; J.O., p. 1708, 2382, 5069, 10307). - 1914 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires de l'exercice 1914 pour la célébration aux frais de l'État des funérailles de M. le général Picquart [20 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 20). - Parle dans. la discussion de l'interpellation de M. Jenouvrier sur les causes de la catastrophe de Melun [13 février] (A. t. I, p. 186 à 191, 195 ; J.O., p. 155).-Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à créer une caisse nationale de retraites pour les ouvriers mineurs, miniers et ardoisiers [20 février] (A. t. I, p. 242, 247 ; J.O., p. 204, 208). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le protectorat du Maroc à contracter un emprunt [27 février] (A t. I, p. 311 ; J.O., p. 260). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer l'affichage électoral [5 mars] (A. t. I, p. 370 ; J.O., p. 310). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privée [6 mars] (A. t. I, p. 392, 395 ; J.O., p. 329) [10 mars] (A. t. I, p. 410 à 414 ; J.O., p. 343 à 347). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits au titre des budgets de la guerre et des poudres et salpêtres [19 mars] (A. t. I, p. 511 ; J.O., p. 428). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à attribuer des pouvoirs judiciaires à la Commission d'enquête sur l'affaire Rochette [20 mars] (A. t. I, p. 539 ; J.O., p. 452). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la défense de l'école laïque [26 mars] (A. t. I, p. 602 ; J.O., p. 506) [27 mars] (A. t. I, p. 628 : J.O., p. 528). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit extraordinaire au théâtre de l'Odéon [2 avril (A. t. I, p. 735 ; J.O., p. 621). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'armure de Philippe II [2 avril] (A. t. I, p. 737, J.O., p. 622). - Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1914 [18 juin] ] (A. t. I, p. 861,864 ; J.O., p. 735,738). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de la Guerre [19 juin] (A. t. I, p. 899 ; J.O., p. 763. 767). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'émission de rentes amortissables 3 0/0 [20 juin] (A. t. I, p. 912 ; J.O., p. 778).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Guerre [20 juin] (A. t. I, p. 918, 923 ; J.O., p. 783, 787). Instruction publique [22 juin (A. t. I, p. 931 ; J.O., p. 794). Beaux-Arts [22 juin] (A. t. I, p. 954 ; J.O., p. 802, 803). Chemins de fer de l'État [24 juin] (A. t. I, p. 997 ; J.O., p. 849).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913 [30 juin] (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p. 922). - Parle dans la discussion de la loi de finances, article 68 [1er juillet] (A. t. I, p. 1134 ; J.O., p. 963). - Demande à interpeller M. le Ministre de l'Intérieur sur les conditions dans lesquelles ont été rendus les récents décrets portant fermeture et suppression de plusieurs établissements religieux [4 juillet, 1re séance] (A. t. I, p. 1204 ; J.O., p. 1021). - Parle dans la discussion de la loi de finances, article 21 [7 juillet] (A. t. I, p. 1279 ; J.O., p. 1081). - Parle sur la fixation de la date de son interpellation [7 juillet] (A. t. I, p. 1303 ; J.O., p. 1101, 1102). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires pour l'exercice 1914, en vue de réduire la durée du travail dans les établissements industriels du Ministère des Finances et du Ministère de la Guerre [8 juillet] (A. t. I, p. 1316, 1329 ; J.O., p. 1112, 1123).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux promotions des instituteurs et des institutrices en France et en Algérie [10 juillet] (A. t. I, p. 1366 ; J.O., p.1151). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'Imprimerie nationale [12 juillet] (A. t. I, p. 1399 ; J.O., p. 1177). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels aux crédits provisoires [13 juillet] (A. t. I, p.1421 ; J.O., p. 1195).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les dépenses non renouvelables de la défense nationale [14 juillet] (A. t. I, p. 1511 ; J.O., p. 1269). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la création d'un avant-port et d'un arrière-port à Bougie [15 juillet] (A. t. I, p. 1520,1521 ; J.O., p. 1278, 1279).- Membre de Commissions (F. 24, 27, 43 ; J.O., p. 2034, 2248, 5291).