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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

DELAHAYE (Dominique). Maine-et-Loire. - 1918 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pardon [31 janvier] (A. t. I, p. 54; J.O., p. 49) [14 février] (A. t. I, p. 118; J.O., p. 104). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Perchot, relative à l'union économique des nations amies et alliées [27 février] (A. t. I, p. 82; J.O., p. 72). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la vente des sceaux et cachets officiels [7 mars] (A. t. I, p. 171 ; J.O., p. 153). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917. (Transports maritimes et marine marchande)[15 mars] (A. t. I, p. 206; J.O., p. 186). - Parle sur l'ajournement du projet de loi concernant, les unités de mesure [22 mare] (A. t. I, p. 256; J.O., p. 229). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux unités de mesure [26 mars] (A. t. I, p. 266 ; J.O., p. 239). - Fait une rectification au procès-verbal [29 mars] (A. t. I, p. 281; J.O., p. 251). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif aux unités de mesure [29 mars] (A. t. I, p. 294 ; J.O., p. 263). - Parle au sujet de la discussion du projet de relatif aux fraudes fiscales [16 avril] (A. t. I, p. 374; J.O., p. 334) [18 avril] (A. t. I, p. 385; J.O., p. 347). - Parle au sujet de la discussion du projet de loi relatif à l'évaluation de la propriété immobilière en matière de succession [18 avril] (A. t. I, p. 384 ; J.O., p. 344). - Parle dans la discussion de la proposition de loi créant un office central des produits chimiques agricoles [7 mai] (A. t. I, p. 391; J.O., p. 351). - Dépose sur le bureau du Sénat une pétition d'un certain nombre de consommateurs de chicorée de la commune de Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) [7 mai] (J.O., p. 355). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à éteindre l'action publique contre les auteurs de délits [20 juin] (A. t. I, p. 549 ; J.O., p. 490). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 juin] (A. t. I, p. 598 ; J.O. p. 436). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Flandin sur les mesures nécessaires pour accroître pendant la guerre et après la guerre la force de production de notre empire colonial [9 juillet] (A. t. I., p. 619; J.O., p. 555). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer [19 septembre] (A. t. I, p. 689 ; J. O., p. 627) [26 septembre] (A. t. I, p. 749 ; J.O., p. 677, 684) [27 septembre] (A. t. I, p. 761; J. O., p. 689). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'émission d'un emprunt en rente 4 0/0 [19 septembre] (A. t. I, p. 701; J.O., p. 637). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils) applicables au 4e trimestre de 1918 [26 septembre] (A. t. I, p. 739 ; J.O., p. 668). - Parle dans la discussion du projet de loi relevant les prix de vente des poudres de chasse [26 septembre] (A. t. I, p. 740 ; J.O., p. 670). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la création d'officiers dentistes [8 octobre] (A. t. I, p. 773 : J.O., p. 698). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution de M. Couyba relative aux crimes et dévastations commis par l'ennemi en pays envahis [15 octobre] (A. t. I, p. 780; J.O., p. 708). - Fait une rectification au procès-verbal [9 novembre] (J.O., p. 733). - Parle à l'occasion de la lecture de l'extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale à. Bordeaux, le 17 février 1871, relatif à la protestation faite contre l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine [11 novembre]. (A. t. I, p. 810; J.O., p. 741). - Dépose une proposition de loi tendant à l'érection d'une statue à M. Georges Clemenceau et d'une autre statue au Maréchal Foch [14 novembre] (A, t. I, p. 810 ; J.O., p. 744; I. n° 435). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à accorder une indemnité du temps de guerre aux personnels civils de l'Etat [14 novembre] (A. t. I, p. 813; J.O., p. 752). - Parle dans la discussion du projet de loi accordant des facilités de payement aux redevables de droits de succession [14 novembre] (A. t. I, p. 822; J.O., p. 757). - Parle dans la discussion de la proposition de loi créant des chambres d'agriculture [22 novembre] (A. t. I, p. 869 ; J 0., p. 792). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 décembre] (A. t. I, p. 890; J.O., p. 818). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 3 de l'article 4 de la loi du 9 avril 1898, modifié par la loi du 31 mars 1905 et par la loi du 5 mars 1917, concernant les responsabilités des accidents du travail [17 décembre] (A. t. I, p. 904; J.O., p. 823 ; I. n° 504). - Pose une question au Sous-Secrétaire d'Etat de l'Administration générale de l'armée au sujet de la médaille commémorative de la guerre (engagés volontaires) [17 décembre] (A. t. I, p. 904; J.O., p. 824). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement du privilège de la Banque de France [17 décembre (A. t. I, p. 915 ; J.O., p. 832) [19 décembre] A. t, I, p. 940 ; J.O., p. 845). - Parle dans .la discussion du projet de loi parlant ouverture de crédits provisoires applicables au 1er trimestre 1919 (Dépenses militaires et exceptionnelles des services civils) [30 décembre] A. t. I, p. 1030; J.O., p. 930). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 [31 décembre] A. t. I, p. 1041 ; J.O. p. 941). Membre de Commissions : Recensement industriel (F. 13). Dessèchement des marais dans les colonies (F. 15). Carte d'identité professionnelle (F. 32). Développement de la natalité (F. 36). Ecole d'industrie et de commerce à Epinal (F. 48). Questions minières (F. 51). Rémunérations occultes (F. 56). Tendant à reconnaître aux femmes le droit de vote (F. 57). Erection d'une statue à M. Clemenceau et au Maréchal Foch (F. 61). - 1919 : parle au sujet de la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la révision des listes électorales [14 janvier] (A. t. I, p. 5; J.O., p. 4). Parle dans la discussion [15 janvier](A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 13). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'accession des indigènes algériens aux droits politiques [30 janvier] (A. t. I., p. 75; J.O., p. 66). - Parle dans la discussion des interpellations concernant les régions libérées [14 février] (A. t. I, p. 155; J.O., p. 140). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron relative à la cherté de la vie [18 février] (A. t. I, p. 168; J.O., p. 153) [25 février] (A. t. I, p. 221 ; J.O., p. 198). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 février] (A. t. I, p. 242; J.O., p. 216). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives du travail [4 mars] (A. t. I, p. 250 ; J.O., p. 225). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au divorce entre époux remariés [4 mars] (A. t. I, p. 252; J.O., p. 226), - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 mars] (A. t. I, p. 256; J.O., p. 229). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant une convention passée avec la Banque de France [5 mars] (A. t. I, p. 262; J.O., p. 237). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux unités de mesure [11 mars] (A. t. I, p. 274; J.O., p. 246) [21 mars] (A. t. I, -p. 352; J.O., p. 317). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au travail de nuit dans les boulangeries [13 mars] (A. t. I, p. 292; J.O., p. 263) [18 mars] (A. t. I, p. 306 ; J.O., p. 276) [20 mars] (A. t. I, p. 328 ; J.O., p. 297). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 mars] (A. t. I, p. 303 ; J.O., p..271) [18 mars] (A. t. I, p. 322; J.O., p. 289). - Fait une rectification au procès-verbal [20 mars] (A. t. I, p. 326; J.O., p. 295). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la prime de démobilisation [21 mars] (A. t. I, p. 348; J. O., p. 313). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission des départements libérés [27 mars] (A. t. I, p. 398; J.O., p. 557). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des stocks (27 mars] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 359). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1919 [30 mars] (A. t. T, p. 459 ; J.O., p. 409). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 2e trimestre de 1919. (Services civils) [31 mars] (A. t. I, p. 475 ; J.O., p. 424). (Dépenses militaires et exceptionnelles des services civils) [31 mars] (A. t. I, p. 506 ; J.O., p. 448). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'échange des monnaies allemandes [3 avril[ (A. t. I, p. 560 ; J.O., p. 493). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Goy et Cazeneuve sur la crise de l'enseignement supérieur [11 avril] (A. t. I, p. 604; J.O., p. 535).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant la magistrature [12 avril] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 557) [14 avril] (A. t. I, p. 634; J.O., p. 560) [15 avril] (A. t. I, p. 676 ; J.O., p. 601). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris [10 avril] (A. t. I, p. 699: J.O., p. 614). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [17 avril] (A. t. I, p. 713 ; J.O., p, 627). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux syndicats professionnels [19 avril]. (A. t. I, p. 772; J.O., p. 676), - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la journée de huit heures [23 avril] (A. t. I, p. 802; J.O., p. 703). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 avril] (A. t. I, p. 813 ; J.O, p. 711). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Perehot, sur la politique financière du Gouvernement [13 mai] (A. t. L, p. 839 ; J.O., p. 732). [30 mai] (A. t. I, p. 961; J.O., p. 849). - Parle sur le renvoi aux bureaux de la proposition de loi relative à l'élection et à l'éligibilité [22 mai] (A. t. I, p. 884; J.O., p. 779). - [27 mai] (A. t. I, p. 932; J.O., p. 831). - Parle dans la discussion de la motion d'ordre relative au renvoi de la proposition de loi sur l'élection et l'éligibilité des femmes [23 mai] (A. t. I, p. 888 : J.O., p. 783). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [23 mai] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 787) [24 mai] (A. t. I, p. 918 ; J.O., p. 809). - Fait une rectification au procès-verbal [24 mai] (A, t. I, p. 913 : J.O., p. 805). - Parle sur le règlement; de l'ordre du jour [30 mai (A. t. I, p. 961; J.O., p. 853). - Dépose une proposition de loi tendant à inscrire sur les listes électorales les morts et les disparus non déserteurs de la grande guerre et à donner le droit de vote à certains membres de leurs familles qualifiés pour les représenter au scrutin [3 juin] (A. t. I, p. 972 ; J.O., p. 858 ; I. n° 250). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les candidats à l'école supérieure militaire et à l'école polytechnique [3 juin] (A. t. I, p. 975 ; J.O., p. 860). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux stations hydrominérales [3 juin] (A. t. I, p. 987 ; J.O., p. 870). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les lois organiques sur l'élection des députés [ 19 juin] (A. t. I, p. 1067; J. O., p. 949) [20 juin] (A. t. I, p. 1088; J.O., p. 965) [26 juin] (A. t. I, p. 1143; J.O., p. 1011). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits en vue de la transformation en ambassades des légations françaises en Belgique et au Brésil [21 juin] (A. t. I, p. 1114; J.O., p. 983). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la durée du travail dans les mines [24 juin] (A. t. 1, p. 1134; J.O., p. 1001). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un douzième provisoire applicable au mois de juillet 1919 [30 juin] (A. t. 1, p. 1216 ; J.O., p. 1074). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la création d'agents commerciaux [30 juin] (A. t. I, p. 1222.; J.O., p. 10-78) [1er juillet] (A. t. I, p. 1234 ; J.O., p. 1091). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [1er juillet] (A. t. I, p. 1237; J.O., p. 1091). - Parle sur l'adoption du procès-verbal [1er juillet] (A. t. I, p. 1234 ; J.O., p. 1092), - Fait une rectification au procès-verbal [16 juillet] (A. t. I, p. 1282; J.O., p. 1131). - Parle sur le renvoi à la Commission des loyers du projet de loi concernant la spéculation illicite sur les loyers [16 juillet] (A. t. I, p. 1285; J.O., p. 1134). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant une convention avec la Banque de France [16 juillet] (A. t. 1, p. 1287 ; J.O., p. 1143).- Parle dans la discussion de la proposition. de loi tendant à modifier les articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 [30 juillet] (A. t. I, p. 1351 ; J.O., p. 1192 et 1195). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juillet] (A. t. I, p. 1352 ; J.O., p. 1193). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la glorification des morts pour la France [30 juillet] (A. t. I, p. 1360; J.O., p. 1198). - Parle dans la discussion des projets de résolution relatifs au budget du Sénat [31 juillet] (A. t. I, p. 1369; J.O., p.' 1212. - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [7 août] (A. t. I, p. 1392; J.O., .p. 1229) [8 août] (A. t. I, p. 1426 ; J.O., p. 1257). - Parle dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi de M. Louis Martin sur le vote familial [9 août] (A. t. I, p. 1491 ; J.O., p. 1306). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création d'un emploi de directeur des beaux-arts [9 août] (A. t. I, p. 1497; J.O., p. 1311). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le régime temporaire de l'alcool [9 août] (A. t. I, p. 1498; J.O., p. 1318). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locations verbales [4 septembre] (A. t. I, p. 1517; J.O., p. 1326). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des traitements du personnel enseignant [9 septembre] (A. t. I, p. 1552; J.O., p. 1363). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux biens séquestrés [18 septembre] (A. t. I, p. 1608 : J.O., p. 1412). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque nationale française du commerce extérieur [3 octobre] (A. t. I, p. 1733; J.O., p, 1523). - Parle au sujet du dépôt du rapport de M. Bérard, sur la proposition de loi relative au vote des femmes [3 octobre] (A. t. I, p. 1738; J.O,; p. 1528). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'énergie hydraulique [7 octobre] (A. t. I, p. 1745 : J.O., p. 1546 [8 octobre] (A. t. I, p. 1767; J.O., p. 1554). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de paix avec l'Allemagne [11 octobre] (A. t. I, p. 1836 ; J.O., p. 1628). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 octobre] (A. t. I, p. 1880; J.O., p. 1652). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant. les bulletins de vote [17 octobre] (A. t. I, p, 1985 ; J.O., p. 1742). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les lois sur les habitations à bon marché [18 octobre] (A. t. I, p. 1995 ; J.O., p. 1753). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'exploitation provisoire des mines de la Sarre [18 octobre] (A. t. I, p. 2003; J.O., p. 1758).- Parle dans la discussion du projet, de loi relatif à la réorganisation du Ministère du Commerce [19 octobre] (A. t. I, p. 2056; J.O., p, 1803). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 octobre] (A. t. I, p. 2082; J.O., p. 1808). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'amnistie [19 octobre] (A. t. I, p. 2068 ; J.O., p. 1814). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la médaille commémorative de la grande guerre [19 octobre] (A. t. I, p. 2079 ; J.O., p. 1821). Membre de Commissions : Journée de huit heures (F. 39). Pétitions (F. 70). Brevets d'invention (F. 74). Initiative parlementaire (F. 80). Aménagement du Rhône (F. 100). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 14). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 janvier] (A. t. I, p. 26; J.O., p. 11, 21). - Dépose et lit le rapport sur l'élection du Var [ 13 janvier] (A. t. I, p. 23 ; J.O., p. 19). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [14 janvier] (A. t. I, p. 31; J.O., p. 28). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission annuelle des Affaires étrangères [20 janvier] (A. t. I, p. 35; J.O., p. 31). - Dépose une demande d'interpellation sur les tarifs de chemins de fer [22 janvier] (A. t. I, p. 39; J.O., p. 34). - Dépose une proposition de résolution tendant à ajouter un article additionnel au règlement [6 février] (A. t. I, p. 59; J.O., p. 57 ; I. n° 27). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'avance de l'heure [ 6 février] (A. t. I, p. 61; J.O., p. 50). - Dépose une proposition de résolution tendant à modifier l'article 17 et les articles 104 et 105 du règlement du Sénat [10 février] (A. t. I, p. 72; J.O., p. 67; I. n° 33). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des tarifs de chemins de fer [12 février] (A. t. I, p. 93; J.O., p. 85 [13 février] (A. t. I, p. 106 ; J.O., p. 96) [14 février] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p, 113). - Parle dans la discussion des interpellations de MM. Lucien Hubert et Lebrun relatives à l'utilisation des colonies dans la crise économique de la métropole [19 février] (A. t. I, p. 177; J.O., p. 159). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1920 [2 mars] (A. t. I, p. 245 ; J 0., p. 216). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [2 mars] (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 225). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des taxes postales [18 mars] (A. t. I, p. 315 ; J.O., p. 281) [19 mars] (A. t. I, p. 335; J.O., p. 303). - Parle sur la fixation de la date de la discussion de l'interpellation de M. Touron relative aux patentes [19 mars] (A. t. I, p. 326 ; J.O., p. 296). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les majorations de pensions civiles ou militaires [23 mars] (A. t. I, p. 366 ; J.O., p. 329). - Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [23 mars] (A. t. I, p. 372; J.O., p. 334). Parle dans la discussion [24 mars] (A. t. I, p. 403 ; J.O., p. 360). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A. t. I, p. 411; J.O., p. 368). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant au relèvement de l'indemnité parlementaire [26 mars] (A. t. I, p. 430 ; J.O., p. 384). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron sur la propagande bolcheviste [29 mars] (A. t. I, p. 470 ; J.O., p. 420). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (2e trimestre de 1920) [31 mars] (A. t. I, p. 511; J.O., p. 463). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 mars] (A. t. I, p. 529 ; J.O., p. 470). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Jénouvrier sur les retards apportés au payement des primes de démobilisation [16 avril] (A. t. I, p. 552; J.O., p. 495). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime hypothécaire [16 avril] (A. t. I, p. 560 ; J.O., p. 501). - Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention entre l'Etat et la Banque de France [22 avril] (A. t. I, p. 570 ; J.O., p. 511). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la consommation du papier [22 avril] (A. t. I, p. 575; J.O., p. 515). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les décorations sans traitement destinées aux réserves et aux auteurs d'inventions [27 avril] (A. t. I, p. 596; J.O., p. 530). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 avril] (A. t. I, p. 600; J.O., p. 539) [25 mai] (A. t. I, p. 721 ; J.O., p. 659). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Antonin Dubost sur la politique financière du Gouvernement. [18 mai] (A. t. I, p. 625; J.O., p. 565). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [22 mai] (A. t. I, p. 687; J.O., p. 626) [24 mai] (A. t. I, p. 721; J.O., p. 654) [25 mai] (A. t. I, p. 744 ; J.O., p. 674) [26 mai] (A. t. I, p. 754 ; J.O., p. 683) [27 mai] (A. t, I, p. 783; J.O., p. 108) [28 mai] (A. t. I, p. 812 ; J.O., p. 733) [29 mai] (A. t. I, p. 847; J.O., p. 764) [31 mai] (A. t. I, p. 894 ; J.O., p. 804) [2 juin] (A. t. I, p. 956; J.O., p. 858) [23 juin] (A. t. I, p. 1098 ; J.O., p. 989). - Dépose une demande d'interpellation sur la non-exécution d'un arrêt de justice rendu contre un prisonnier de guerre allemand condamné à mort pour assassinat de cultivateurs français [8 juin] (A. t. I, p. 1005 ; J.O., p. 900). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'autonomie des ports [8 juin] (A. t. I., p. 1025; J.O., p. 916). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture et à l'annulation de crédits par suite des modifications apportées à la composition du Gouvernement [15, juin] (A. t. I, p. 1059 ; J.O., p. 948). - Fait une rectification au procès-verbal [22 juin] (A. t. I, p. 1071; J.O., p. 965). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention monétaire du 25 mars 1920 [22 juin] (A. t. I, p. 1072; J.O., p. 966). - Parle au sujet de la modification de l'ordre du jour [22 juin] (A. t. I, p. 1073; J.O., p. 967). - Développe son interpellation relative à la. non-exécution d'un condamné à mort allemand 122 juin] (A. t. I, p. 1074; J.O., p. 967). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 juin] (A. t. I, p. 1142; J.O., p. 1024). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ratification du traité de paix avec l'Autriche [30 juin] (A. t. I, p. 1199 ; J.O., p. 1076). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires [8 juillet] (A. t. I, p. 1259; J.O., p. 1133) [10 juillet] (A. t. I, p. 1303; J.O., p. 1171). - Parle sur la prise en considération de la proposition de résolution tendant à ajouter un article au règlement du Sénat [9 juillet] (A. t. I, p. 1270; J.O., p. 1144). - Parle au sujet de la fixation de la date de la discussion du projet de loi relatif au budget de 1920 [10 juillet] (A. t. I, p. 1298; J.O., p. 1168). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [21 juillet] (Finances)] (A. t. I, p. 1364; J.O., p. 1227) [22 juillet] (A. t. I, p. 1374-1401; J.O., p. 1235 et 1257) [23 juillet] (A. t. I, p. 1434'; J.O., p. 1286) [24 juillet] (A. t. I, p. 1478, 1499; J.O., p. 1323, 1337) [25 juillet] (A. t. I., p. 1538 ; J.O., p. 1369) [26 juillet] (A. t. I, p. 1579,, J.O., p.1403) [27 juillet] (A. t. I, p. 1630, 1682 ; (J.O., 1443 1484) [28 juillet] (A. t. I, p. 1704, 1751 ; J.O., p. 1503, 1539) [29 juillet] (A. t. I, p. 1765, 1796; J.O., p. 1553 et 1577) [31 juillet] (A. t. I, p. 1915, 1924; J.O., p. 1678).- Fait une rectification au procès-verbal [24 juillet] (A. t. I, p. 1474 ; J.O., p. 1319). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'alimentation nationale en pain [26 juillet] (A. t. I, p. 1613 ; J.O., p. 1429). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'exécution du protocole interallié du 16 juillet 1920 [31 juillet] (A. t. I, p. 1894; J.O., p. 1661). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la célébration du cinquantenaire de la République [31 juillet] (A. t. I, p. 1933 ; J.O., p. 1693). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la translation au Panthéon du coeur de Gambetta [31 juillet] (A. t. I, p. 1934 ; J.O., p. 1694). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant un emprunt de 6 0/0 [31 juillet] (A. t. I. p. 1941; J.O., p. 1699). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création d'un Institut musulman à Paris [31 juillet] (A. t. I, p. 1952; J.O., p. 1709). - Parle au sujet de la nomination de la Commission des finances [8 novembre] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 1739). - Parle dans la. discussion du projet de loi relatif au transport à Paris des restes d'un soldat inconnu mort pour la France [8 novembre] (A. t. II, p. 14 ; J.O., p. 1741. - Parle dans la discussion de diverses propositions de résolution tendant à modifier l'organisation des Commissions du Sénat [25 novembre] (A. t. II, p. 81; J.O., p. 1809). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur l'invasion de certains quartiers de Paris par des réfugiés d'Orient [2 décembre] (A. t. II, p. 125; J.O., p. 1848). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Duplantier relative aux actes de candidature officielle dans le Cantal [10 décembre] (A. t. II, p. 156 ; J.O., p. 1880). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 décembre] (A. t. II, p. 233; J.O., p. 1953) [21 septembre] (A. t. II, p. 240 ; J.O., p. 1959). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale [21 décembre] (A. t. II, p. 258; J.O., p. 1973). - Dépose un rapport sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant règlement définitif du budget des exercices 1907, 1908 et 1909 (Ministère de l'Agriculture) [23 décembre] (A. t. II, p. 267; J.O., p. 1982; I. n° 579). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et février 1921 [30 décembre] A. t. II, p. 347; J.O., p. 2051). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention avec la Banque de France [31 décembre] (A. t. II, p. 383; J.O., p. 2084).- Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 14, 37, 53).