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Extrait de la table nominative 1922

DELAHAYE (Dominique). Maine-et-Loire. - Parle sur l'ajournement de la discussion sur le projet de loi tendant à rendre obligatoire sur tous les papiers de commerce, factures, etc., des commerçants l'indication de l'immatriculation au registre du commerce [14 février] (A. t. I, p. 80 ; J.O., p. 92). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brager de La Ville-Moysan, relative au transport des produits agricoles [23 février] (A, t. I, p. 100 ; J.O., p. 111). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 février] (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 122). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la sauvegarde des intérêts de la France en Extrême-Orient [3 mars] (A. t. I, p. 229 ; J.O., p. 222). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [7 mars] (A. t: I, p. 256 ; J.O., p. 244) [10 mars] (A. t. I, p. 307, 347 ; J.O., p. 289, 310). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'avance de l'heure [14 mars] (A. t. I, p. 353 ; J.O., p. 325). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le contrôle des dépenses engagées [14 mars] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 336). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux constructions navales [17 mars] (A. t. I, p. 406 ; J.O., p. 376). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 mars] (A. t. I, p. 427 ; J.O., p. 390). - Parle dans la discussion du budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [29 mars] (A. t. I, p. 594 ; J.O., p. 536). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le personnel du chemin de fer et du port de la Réunion [30 mars] (A. t. I, p. 635 ; J.O., p. 368). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'article 333 du Code civil [30 mars] (A. t. I, p. 638 ; J.O., p. 570). - Fait une rectification au procès-verbal [31 mars] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 581). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les caisses de crédit agricole mutuel [31 mars] (A. t. I, p. 655 ; J.O., p. 583). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des taxes postales [31 mars] (A. t. I, p. 663 ; J.O., p. 589). - Parle dans la discussion du budget de 1922 (Dépenses recouvrables) [31 mars] (A t. I, p. 677 ; J.O., p. 601). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits de l'armée du Levant [31 mars] (A. t. I, p. 683 ; J.O., p. 606). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les Chambres de commerce dans les régions libérées [5 avril] (A. t. I. p. 696 ; J.O. p. 617). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 avril] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 619). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur les chemins de fer [6 avril] (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 630). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux retraites des agents des chemins de fer et tramways [6 avril] (A. t. I., p. 718 ; J.O., p. 638). - Parle dans la discussion du projet de loi créant une médaille de la Victoire [6 avril] (A. t. I, p. 726 ; J.O., p. 645). - Parle dans la discussion d'un projet de loi relatif au registre du commerce [6 avril] (A. t. I, p. 730 ; J.O.. p. 648). - Fait une rectification au procès-verbal [7 avril] (A. t. I, p. 737 ; J.O., p. 655). - Parle sur l'urgence du projet de loi concernant la Conférence de Gênes [7 avril] (A. t. I, p. 738 ; J.O., p. 655). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1921 [7 avril] (A. t. I, p. 794 ; J.O., p. 701) [8 avril] (A. t. I, p. 842 ; J.O., p. 742). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le Crédit foncier de France [8 avril] (A. t. I, p. 809 ; J.O., p. 716). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à des croix de la Légion d'honneur aux militaires des réserves [8 avril] (A. t. I, p. 829 ; (J.O., p. 732). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la Conférence de Gênes [8 avril] (A. t. I, p. 831 ; J.O., p. 733). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 avril] (A. t. I, p. 845 ; J.O., p. 745). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant des avances au Gouvernement autrichien [13 juin] (A. t. I, p. 940 ; J.O., p. 846). - Parle au sujet d'un rappel au règlement [13 juin] (A. t. I, p. 957 ; J.O., p. 859). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la liberté individuelle [22 juin] (A. t. I, p.1001 ; J.O., p 903).- Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'affaire des fusillés . de Vingré [23 juin] (A t. I, p. 1029 ; J.O., p. 923). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur le naufrage du Député Albert-Tailliandier et la flotte des Marie-Louise [27 juin] (A. t. I, p. 1061 ; J.O., p. 953). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur la politique de réparations françaises et de reconstruction européenne [29 juin] (A. t. I, p. 1102 ; J.O., p.987). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au budget spécial des dépenses recouvrables [30 juin] (A. t. I, p. 1109 ; J.O., p. 996). - Parle au sujet du procès verbal [30 juin] (A. t. I, p. 1133 ; J.O., p. 1013). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant un crédit pour l'armée du Levant [30 juin] (A. t. I, p. 1148 ; J.O., p. 1026). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'énergie électrique [4 juillet] (A. t. I, p. 1207 ; J.O., p. 1077). - Parle dans la discussion de la proposition de loi rendant obligatoire l'emploi des mutilés de la guerre [4 juillet] (A. t. I, p. 1219 ; J.O., p. 1086).- Parle dans la discussion relative à une demande de poursuites contre un Sénateur [6 juillet] (A. t. I, p. 1230 ; J.O., p. 1099). - Parle dans la discussion du projet de loi réglementant le privilège du Trésor relatif aux bénéfices de guerre [6 juillet] (A. t. I, p. 1238 ; J.O., p. 1105). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos [7 juillet] (A. t. I, p. 1275 ; J.O., p. 1139). - Parle dans la discussion du projet de loi instituant une médaille de Syrie-Cilicie [8 juillet] (A. t. I, p. 1324 ; J.O., p.1178). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le divorce [19 octobre] (A. t. II, p. 25 ; J.O., p. 1227). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les spéculations illicites [21 octobre] (A. t. II., p. 54 ; J.O., p. 1254). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au droit de vote des femmes [14 novembre] (A. t. II, p. 158 ; J.O., p. 1348, [21 novembre] (A. t. II, p. 189 ; J.O., p. 1376). - Parle dans la discussion de la proposition de loi rendant les femmes commerçantes éligibles aux Chambres de commerce [23 novembre] (A. t. II, p. 206 ; J.O., p. 1392). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [5 décembre] (A. t. II, p. 267 ; J.O., p. 1448). - Parle au sujet du renvoi à la Commission des chemins de fer de la proposition de loi relative à l'article 106 du Code de commerce [19 décembre ] (A. t. II, p. 317 ; J.O., p. 1495). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative au centenaire de la naissance de Renan [19 décembre] (A. t. II, p. 320 ; J.O., p. 1497). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la classe 1923 [21 décembre] (A. t. II, p. 333 ; J.O., p. 1511). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Japy sur les garanties à exiger de l'Allemagne [21 décembre] (A. t. II, p. 344 ; J.O., p. 1520). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux dégâts causés par la crue de l'Arc [21 décembre] (A. t. II, p. 350 ; J.O., p. 1525). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 décembre] (A. t. II, p. 351 ; J.O., p. i525). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la fréquentation scolaire [27 décembre] (A. t. II, p. 410 ; J.O., p. 1578) [28 décembre] (A. t. II, p. 427 ; J.O., p. 1593). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'expulsion des locataires [30 décembre] (A. t. II, p. 464 ; J.O., p. 1627). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les tabacs indigènes [30 décembre] (A. t. II, p. 471 ; J.O., p. 1633). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires (janvier et février 1923) [30 décembre] (A. t. II, p. 491 ; J.O., p. 1647).- Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant une convention avec la Banque de France [ 30 décembre] (A. t. II, p. 509 ; J.O., p. 1662). Parle au sujet de la proposition de loi relative à l'amnistie des mutins de la Mer Noire [30 décembre] (A. t. II p. 513 ; J.O., p. 1665). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à garantir un emprunt autrichien [3t décembre] (A. t. II, p. 532 ; J.O., p. 1681).- Membre de Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Douanes et conventions commerciales (F. 5). Questions minières (F. 9). Démissionnaire de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, le 14 février (J.O., p. 88). Chemins de fer Transports et Outillage national (F. 12).