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Extrait de la table nominative 1923

DELAHAYE (Dominique). Maine-et-Loire.- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque de Chine [10 janvier] (J.O., p. 13) [12 janvier] (J.O., p. 50). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [18 janvier] (J.O., p. 86).- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant le régime douanier des produits marocains [23 janvier] (J.O., p. 118). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Guilloteaux relative à la perte du cuirassé France [26 janvier] (J.O., p. 153). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [31 janvier] (J.O., p. 178) [5 février] (J.O., p. 220) [6 février] (J.O., p. 264) [8 février] (J.O., p. 275). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [31 janvier] (J.O., p. 192). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fernand Merlin sur les déplacements) de fonctionnaires [9 février] (J.O., p. 300). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux zones franches [16 février] (J.O., p. 336). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'émission de valeurs du Trésor à court terme [20 février] (J.O., p. 344). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bouilleurs de cru [28 février] (J.O., p. 407). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [2 mars] (J.O., p. 478) [6 mars] (J.O., p. 487) [8 mars] (J.O., p. 504) [9 mars] (J.O., p. 532) [16 mars] (J.O., p. 587). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 (Chemins de fer de l'Etat) [20 mars] (J.O., p. 611). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux d'immeubles appartenant à l'Etat [20 mars] (J.O., p. 614) [22 mars] (J.O., p. 642). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au transfert des cendres de Michelet, de Quinet et de Renan au Panthéon [22 mars] (J.O., p. 637). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1922 [29 mars] (J.O., p. 669). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires (avril, mai 1923) [29 mars] (J.O., p. 683). - Parle -dans la discussion du projet de loi relatif au chiffre d'affaires en ce qui concerne les automobiles [29 mars] (J.O., p. 689). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux impôts cédulaires en Alsace et Lorraine [29 mars] (J.O., p. 705). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la crue de l'Arc [29 mars] (J.O. , p. 708). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'heure légale [23 mai] J.O., p. 812). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux accidents du travail des gens de maison [29 mai (J.O., p. 822). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits provisoires [juin 1923] [31 mai] (J.O., p. 836).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux décorations à décerner à l'occasion de l'Exposition coloniale de Marseille [7 juin] (J.O., p. 854) [12 juin] (J.O., p. 870). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au port du Verdon [7 juin] (J.O., p. 857). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fourment relative aux mesures disciplinaires prises contre certains membres de l'enseignement [14 juin] (J.O., p. 882). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [19 juin] (J.O., p. 930, 933) [19 juin] (Affaires étrangères) (J.O , p. 945) [22 juin] (Guerre) (J.O., p. 1076) [22 juin (Travail) (J.O., p. 1092) [22 juin] (Colonies) (J.O., p. 1097) [23 juin] (Travaux publics) (J.O., p. 1128 [24 juin] (Instruction publique) (J.O., p. 1181) [25 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1233, 1266) [26 juin] (Loi de finances) J.O., p. 1283 ; 1320) [30 juin] (J.O., p. 1395,1434). - Fait une rectification au procès-verbal [20 juin] (J.O., p.987). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 juin] (J.O., p. 1267). - Parle dans la discussion du rapport sur l'élection de M. Petit dans le Pas-de-Calais [28 juin] (J.O., p.1345). - Parle dans la discussion du. projet de loi portant ouverture et annulation de crédits relatifs à l'exécution du Traité de Versailles [29 juin] (J.O., p. 1363). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la réparation de dommages occasionnés par des calamités publiques [5 juillet] (J.O., p. 1460). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux familles nombreuses [6 juillet] (J.O.,. p. 1474). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 juillet] (J.O., p. 1481). - Parle dans la discussion du budget de 1923 (Dépenses recouvrables [ 10 juillet] (J.O., p. 1504). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation du traité de limitation des armements conclu à Washington [11 juillet] (J.O., p. 1579). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant un amendement au pacte de la Société des Nations (art. 6) [12 juillet] (J.O., p. 1595). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la Ville de Paris à garantir un emprunt de la Société du gaz [12 juillet] ) J.O., p. 1608). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fondations dans les établissements hospitaliers [12 juillet] (J.O., p. 1610). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [20 novembre] (J.O., p.1683) [22 novembre] (J.O., p. 1706). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 novembre] (J.O., p. 1732). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les habitations à bon marché [29 novembre} (J.O., p. 1743). - Parle dans la discussion sur l'urgence de la proposition de loi relative aux fonctions publiques électives [4 décembre] (J.O., p. 1752). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [10 décembre] (J.O., p. 1815) [13 décembre] (J.O., p. 1884) [14 décembre ] (J.O., p. 1898). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la naturalisation en Tunisie [13 décembre] (J.O., p. 1864). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits sur l'exercice 1924 [17 décembre] (J.O., p. 1937). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code civil relatifs au partage [17 décembre] (J.O., p. 1944). [18 décembre] (J.O., p.1959).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [19 décembre] (J.O., p. 1983).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 [20 décembre] (J.O., p. 2000). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 décembre] (J.O., p. 2023). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2048, 2059). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 11) ; Douanes et conventions commerciales (F. 65).