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Extrait de la table nominative 1927

DELAHAYE (Dominique). Maine-et-Loire. -- 1927 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux hôpitaux et hospices [27 janvier] (A. t. I, p. 30 ; J.O., p. 38, 39). -- Parle sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux Assurances sociales [27 janvier] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 40). -- Parle sur la date de la Prochaine séance [ler février] (A. t. I, p. 42 ; J.O., p. 52). -- Présente des observations dans la discussion générale de la proposition de loi sur l'apprentissage [8 février] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 65). Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Japy, sur la situation économique et douanière [22 février] (A. t. I, p. 115, 117 ; J.O., p. 123, 130). -- Intervient dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation de l'apprentissage [24 février] (A. t. I, p. 132 ; J.O., p. 141) [1er mars] (A. t. I, p. 143 et suivantes ; J.O., p. 151, 157, 158, 159). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les monuments historiques [3 mars] (A. t. I, p. 178 ; J.O., p. 183). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant : 1° régularisation ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 [15 mars] (A. t. I, p. 242 ; J.O., p. 242) [17 mars] (A. t. I, p. 272, 278; J.O., p. 267, 272) [18 mars], (A.. t. I, p. 292 et suivantes ; J. O., p. 284, 286, 299). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 mars] (A. t. I, p. 336 ; J.O., p. 320). -- Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale dans l'Inde française [29 mars] (A. t. I, p. 359 ; J.O., p. 347). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 [31 mars] (A. t. I, p. 381 et suivantes J.O., p. 369, 373). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Paul Strauss sur la crise du logement [31 mars] (A. t. p. 396 ; J.O., p. 382). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (A. t. I, p. 416 ; J.O., p. 406). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les locaux à usage commercial ou industriel [8 avril] (A. t. I, p. 426 et suivantes ; J.O., p. 419, 421, 422, 423 et suivantes). -- Parle dans la discussion de l'interpellation sur la réintégration des cheminots [8 avril] (A. t. I, p. 461 ; J.O., p. 446). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 468 et suivantes ; J.O., p. 451, 453, 454, 460). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi attribuant une subvention à la société « Maria Kwa Shadan » [8 avril] (A. t. I p. 486 ; J.O., p. 465). -- Parle dans la discussion de l'interpellation sur la crise du vin [15 juin] (A. t. I, p. 622 ; J.O., p. 600). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [16 juin] (A. t. I, p. 645 ; J.O., p. 619) [23 juin] (A. t. I, p. 697 ; J.O., p. 670) [24 juin] (A. t. I, p. 737; J.O., p. 706). -- Dépose une demande d'interpellation sur les suites que comporte la mise en liberté de trois prisonniers de la Santé [28 juin] (A. t. I, p. 744 ; J.O., p. 714). -- Parle dans la discussion, du projet de loi sur les Assurances sociales [28 juin] (A. t. I, p. 754 ; J.O., p. 722). -- Parle sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation relative aux suites que comporte la mise en liberté de trois prisonniers de la Santé [30 juin] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 759). -- Parle sur le procès-verbal de la séance précédente [1er juillet] (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 773). Parle dans la discussion du projet de loi sur les Assurances sociales [1er juillet] (A. t. I, p. 830 ; J.O., p. 785). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative au troisième centenaire de la Sorbonne [1er juillet] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 792). -- Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif aux Assurances sociales [7 juillet] (A. t. I, p. 882 ; J.O., p. 833). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la nationalité [8 juillet] (A. t. I, p. 899 ; J.O., p. 850). Parle sur l'urgence dans la discussion de la proposition de loi fixant un délai d'option entre les mandats de député et de sénateur [8 juillet] (A. t. I, p. 906 ; J.O., p. 855). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [8 juillet] (A. t. I, p. 912 ; J.O., p. 860). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de l'armée [11 juillet] (A. t. I, p. 936 ; J.O., p. 881). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les appellations d'origine [12 juillet] (A. t. I, p. 972 ; J.O., p. 915). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés [13 juillet] (A. t. I, p. 1038 ; J.O., p. 967). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation [13 juillet] (A. t. I, p. 1048, 1051 ; J.O., p. 976, 978). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brenier sur l'utilisation du cinéma dans l'enseignement [8 novembre] (A. t. II, p. 21, 26, 27 ; J.O., p. 1077, 1081). -- Dépose des amendements aux articles 5 et 6 du projet de loi sur les mines de potasse d'Alsace ; parle sur ses amendements [17 novembre] (A. t. II, p. 61 et suivantes ; J.O., p. 1114, 1115, 1116, 1117, 1118). -- Dépose une demande d'interpellation sur les emprunts-or serbes et les lenteurs dans le compromis d'arbitrage à soumettre à La Haye, ainsi que sur l'exécution de la sentence à intervenir [24 novembre] (A. t. II, p. 101 ; J.O., p. 1152). --Parle sur la demande d'ajournement de la discussion sur l'élection sénatoriale du 9 janvier 1927 dans le territoire de Belfort [ler décembre] (A. t. II, p. 130 ; J.O., p. 1181). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [2 décembre] (A. t. II, p. 164 et suivantes ; J.O., p. 1209). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant la révision des marchés de la guerre [6 décembre] (A. t. II, P. 208 ; J.O., p. 1245). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [8 décembre] (A. t. II, p. 217 ; J.O., p. 1256). -- Parle dans la discussion de l'interpellation relative aux conventions internationales du travail [8 décembre] (A. t. II, p. 227 ; J.O., p. 1264). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Travail, Hygiène et Assistance) [20 décembre] (A. t. II, p. 327 ; J.O., p. 1352) (Affaires étrangères) [21 décembre] (A. t. II, p. 362 ; J.O., p. 1383) (Agriculture) [21 décembre] (A. t. II, p. 394 ; J.O., p. 1406) (Instruction Publique) [21 décembre] (A. t. II, p. 425 et suivantes ; J.O., p. 1430, 1431, 1432, 1436) (Intérieur) [22 décembre] (A. t. II, p. 453 ; J.O., P. 1454) ((Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 479 ; J.O., p. 1474, 1494) (Sur l'ensemble du budget) [22 décembre] (A. t. II, p. 504, 517 ; J.O., p. 1504).-- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe d'écoulement à l'égout, à Paris [24 décembre] (A. t. II, p. 567 ; J.O., p. 1547). -- Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Travaux publics (F. 5) ; Mines (F. 8) ;Aéronautique commerciale (F. 50). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [9 février, 16 juin] ; Ministre de la Guerre [2 mars, 9 juillet] ; Ministre de la Justice [ler avril, 9 novembre] ; Ministre du Commerce [ler juin] ; Ministre des Affaires étrangères [9 novembre]; Ministre des Travaux publics [16 novembre].