Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1928

DELAHAYE (Dominique). Maine-et-Loire. --1928 : parle dans la discussion de la proposition de résolution tendant au relèvement des droits de douane sur les produits agricoles [26 janvier] (A. t,

p. 21 ; J.O., p. 32). -- Parle dans la discussion de l'interpellation sur la politique étrangère du Gouvernement [31 janvier] (A. t. p. 35 ; J.O., p. 47). -- Dépose une proposition de résolution de M. Dominique Delahaye invitant le Gouvernement à accorder la mention d' « engagés volontaires » à certains officiers de la légion russe incorporés dans la division marocaine en 1918 [31 janvier] (A. t. I, p. 40 ; J.O., p. 51 ; I. n° 36). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre [9 février] (A. t. I, p. 120 et suivantes ; J.O., p. 126). -- Dépose des amendements aux articles 8 et 9 du projet de loi ci-dessus ; parle sur ses amendements [10 février] (A. t. p. 138 et suivantes ; J.O., p. 143, 144, 145, 148). -- Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [14 février] (A. t. I, p. 185 et suivantes ; J.O., p. 165, 167) [16 février] (A. t. I, p. 217 ; J.O., p. 211) [17 février] (A. t. I, p. 223 et suivantes; J.O., p. 216, 218, 223, 225, 227, 228, 230). -- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la procédure des actions en révision des baux à longue durée [21 février] (A. t. I, p. 254 ; J.O., p. 244). -- Dépose un amendement au projet de loi relatif au renouvellement des concessions funéraires ; parle sur son amendement [21 février] (A. t. p.265 ; J.O., p. 252). -- Parle dans la discussion des interpellations sur l'enseignement secondaire [28 février] (A. t. I, p. 338 ; J.O., p. 318). -- Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier les tarifs de l'impôt sur les transports de marchandise par chemins de fer [29 février] (A. t. I, p. 375 ; J.O., p. 354). Dépose des amendements à la proposition de loi concernant les locataires commerçants et industriels menacés d'expulsion ; sur ses amendements [1er mars] (A. t. I, p. 406 et suivantes ; J.O., p. 381 et suivantes). -- Parle dans la discussion du projet de concernant diverses conventions commerciales et les droits de douane [2 mars] (A. t. I, p. 458, 459, 466 ; J.O., p. 424, 430, 466). --Parle dans la discussion du projet de loi sur les brevets d'invention dépose des amendements [6 mars] (A. t. I, p. 543 et suivant t; J.O., p. 494, 495, 500, 501). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice [7 mars] (A. t. I, p. 613 ; J.O., p. 555). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [8 mars] (A. t. I, p. 684 ; J.O., p. 612). -- Dépose une demande d'interpellation sur des emprunts étrangers dus en francs-or et payés en francs-papier [8 mars] (A. t. I, p. 685 ; J.O., p. 613). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime douanier colonial [10 mars] (A. t. I. p. 783 ; J.O., p. 691). -- Parle dans la discussion de la proposition de résolution et du projet de loi relatifs aux zones franches [14 mars] (A. t. I, p. 868, 879 ; J.O., p. 772). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi ouvrant un crédit de 20 millions pour la célébration du Centenaire de l'Algérie [16 mars] (A. t. I, p. 966 ; J.O., p. 844). -- Dépose un amendement à l'article 6 du projet de loi relatif à la constitution des cadres et effectifs de l'armée ; parle sur son amendement [16 mars] (A. t. I, p. 986 ; J.O., p. 861). -- Parle sur l'ajournement de la discussion de son interpellation sur des emprunts étrangers dus en francs-or et payés en francs-papier [16 mars] (A. t. I, p. 1009 ; J.O., p. 879). -- Dépose un amendement à l'article 4 de la proposition de loi concernant les locataires commerçants et les industriels menacés d'expulsion ; parle sur son amendement [17 mars] (A. t. I, p. 1026 et suivantes ; J.O., p. 896). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi augmentant les primes à la sériciculture [17 mars] (A. t. I, p. 1027 ; J.O., p. 897). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la révision des baux à longue durée [17 mars] (A. t. I, p. 1043 ; J.O., p. 940). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'accord franco-suisse et l'arrangement commercial franco-suisse du 21 janvier 1928 [17 mars] (A. t. I, p. 1048, 1056 ; J.O., p. 914, 920). -- Parle sur la fixation de la date de la discussion de son interpellation relative aux emprunts-or [5 juin] (A. t. I, p. 000 ; J.O., p. 942). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 juin] (A. t. I, p. 1077 ; J.O., p. 944) -- Parle dans la discussion du projet de loi monétaire (emprunts étrangers dus en francs-or et payés en francs-papier) [24 juin] (A. t. I, p. 1129 ; J.O., p. 1006). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [28 juin] (A. t. I, p. 1160, J.O., p. 1033). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux emplois réservés aux blessés, veuves et orphelins de guerre [30 juin] (A. t. I, p. 1167 ; J.O. p. 1043). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 1187 ; J.O., p. 1059). -- Parle dans la discussion du. Projet de loi relatif à la remise des débets en faveur des comptables communaux et hospitaliers [30 juin] (A. t. I, p. 1204 ; J.O., p. 1072). --Parle sur la fixation de la date de son interpellation relative aux emprunts-or [30 juin] (A. t. I, p. 1208, 1209 ; J.O., p. 1075. -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux habitations à bon marché [7 juillet] (A. t. I, p. 1301 et suivantes ; J.O., p. 1159. 1174). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la XIVe Conférence parlementaire internationale du commerce [7 juillet] (A. t. I, P. 1335 ; J.O., p. 1189). -- Parle dans la discussion du projet de loi complétant la loi du 31 mars 1919 (cour régionale des pensions de Paris) [9 juillet] (A. t. I, p. 1347 ; J.O., p. 1199). Reprend ses précédentes interpellations : a) sur des emprunts étrangers dus en francs-or et payés en francs-papier ; b) sur la mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de la Seine d'une société anonyme russe à capital français ; parle sur la fixation de la date de la discussion [15 novembre] (A. t. II, p. 13) ; J.O., p. 1251) [20 novembre] (A t. II, p. 22 ; J.O., p. 1261). -- Parle se l'ajournement de la discussion de ces interpellations [27 novembre] (A. t. II, p. 29 ; J.O., p. 1271). -- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1929 [21 décembre] (A. t. II, p. 150 ; J. O., p. 1382) (Justice) [23 décembre] (A: t. II, p. 219 ; J.O., p. 1439) (Enseignement technique) [23décembre]t. II, p. 246 ;146'p. 1460) (Colonies) [23 décembre] (A. t.p. 255 ; J.O., p. 1468) (Marine] [23 décembre] (A. t. II, p. 260 ; J.O., p. 1472) (Finances) [26 décembre] (A. t. II, p. 343 et suivantes ; J.O., p. 1545, le, 1549, 1550) (Loi de finances, article 2) [27 décembre] (A. t. II, p. 401 ; J.O., p. 1594) (article 18 ter) [27 décembre] (A. t. II, p. 441 ; J.O., p. 1624). -- Commissions : Douanes et Conventions commerciale' (F. 5) ; Travaux publics (F. 5) ; Mines [14 février] (F. 13). -- Questions écrites au : Ministre de la Justice [25 février] ; Ministre des Travaux publics [20 juin, 10 juillet] ; Ministre des Affaires étrangères [7 novembre].