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Extrait de la table nominative 1929

DELAHAYE (Dominique). Maine-et-Loire. -- 1929 : rappelle sa demande d'interpellation, déposée en 1928, sur les emprunts étrangers dus en francs-or et paye. en francs-papier [14 février] (A. t. I, p. 144 ; J.O., p. 145). -- Rappelle sa demande d'interpellation, déposée en 1928, sur la mise en liquidation judiciaire d'une société anonyme russe à capital français [14 février] (A. t. I, p. 144; J.O., p. 145). -- Demande le maintien à l'ordre du jour de son interpellation sur des emprunts étrangers [26 mars] (A. t. I, p. 316 ; J.O., p., 317). Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [28 mars] (A. t. I, p. 334, 342 ; J.O., p. 334) [29 mars] (A. t. I, p. 383 ; J.O., p. 376). -- Parle dans la discussion générale (Pacte général de renonciation à la guerre) [29 mars] (A. t. I, p. 422 ; J.O., p. 407). -- Présente des observations (crédits sur l'exercice 1929: fêtes en l'honneur de Jeanne d'Arc) [30 mars] (A. t. I, p. 434 ; J.O., p. 419). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 mai] (A. t. I, p. 509 ; J.O., p. 492) [18 juin] (A. t. I, p. 563 ; J.O., p. 545). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 596, 622 et suivantes ; J.O., p. 577, 597) [22 juin] (A. t. I, p. 637, 657 ; J.O., p. 608, 624). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1928 [27 juin] (A. t. I, p. 693 ; J.O., p. 655). -- Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative à la fixation du point de départ de la révision du prix des baux à longue durée [27 juin] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 659). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [28 juin] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 683). -- Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative aux baux à longue durée [29 juin] (A. t. I, p. 742 ; J.O., p. 701). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la réorganisation judiciaire [9 juillet] (A. t. I, p. 825 ; J.O., p. 775). -- Fait une rectification au procès-verbal de la séance précédente [11 juillet] (A. t. I, p. 830 ; J.O., p. 781). -- Dépose un amendement (article additionnel 3 bis) au projet de loi sur la réorganisation judiciaire ; parle sur son amendement [12 juillet] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 836). -- Dépose des amendements aux articles 5 et 15 du projet de loi ci-dessus ; parle sur ses amendements et sur l'ensemble du projet de loi [16 juillet] (A. t. I, p. 913 et suivantes, 923 ; J.O., p. 859, 868, 869). --Parle dans la discussion du projet de loi relatif au remboursement des dettes de la France envers les États-Unis [24 juillet] (A. t. I, p. 978 ; J.O., p. 922) [26 juillet] (A. t. I, p. 1006, 1047 ; J.O., p. 979). -- Dépose une demande d'interpellation sur la déclaration ministérielle [31 juillet] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1009). -- Parle dans la discussion générale du projet de loi portant dégrèvements d'impôts [31 juillet] (A. t. II, p. 16 ; J.O., p. 1018). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des mines, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier L'article 1er de la loi du 12 juillet 1927, étendant aux caisses minières fonctionnant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, certaines dispositions du régime de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs [31 juillet] (A. t. II, p. 21 ;J.O., p. 1023 ; I. n° 593). -- Rappelle son interpellation, précédemment déposée, sur la défense des épargnants [22 octobre] (A.. t. II, p. 34, 35 ; J.O., p. 1039). -- Reprend son interpellation sur la défense des épargnants [7 novembre] (A. t. II, p. 45 ; J.O. , p. 1062). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (défense des épargnants) [14 novembre] (A. t. II, p. 55 ; J.O., p. 1073). -- Dépose un amendement à la proposition de loi relative à la répartition du pourboire ; parle sur son amendement [19 novembre] (A. t. p. 61 ; J.O., p. 1080). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [22 novembre] (A. t. II, p. 89 ; J.O. p. 1105) [23 novembre] (A. t. II, p. 103 ; J.O., p. 1116). -- Parle dans la discussion générale et sur son amendement à l'article 1er de la proposition de loi sur les baux à longue durée [28 novembre] (A. t. II, p. 183, 192 ; J.O., p. 1180, 1187). -- Développe son interpellation relative à la défense des épargnants [13 décembre] (A. t. II, p. 270 et suivantes ; J.O., p. 1268). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation défensive des frontières [28 décembre] (A. t. II, p. 388 ; J.O., p. 1375). -- Commissions Travaux publics (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 6) ; Mines (F. 11). -- Questions écrites au : Ministre des Travaux publics [11 janvier, 16 janvier, 7 juin, 3 juillet] ; Ministre des Finances [16 janvier, 20 novembre], Ministre de la Justice [25 juillet].