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Extrait de la table nominative 1930

DELAHAYE (Dominique ). M aine-et-Loire. 1930 : Dépose une demande d'interpellation sur le concours que l'administration de la justice entend apporter aux associations de porteurs français, constituées dans les termes et conditions de la loi du ler juillet 1901. (21 janvier) (A. t. I, p. 24 ; J.O., p. 25).- Dépose une demande d'interpellation à M. le ministre des finances au sujet de sa circulaire invitant les percepteurs à exercer toutes poursuites contre les contribuables malheureux qui n'auraient pas entièrement acquitté leurs impôts de 1929 (4 février) (A. t. I, p. 61 ; J.O., p. 66). Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux assurances sociales (4 février) (A. t. I, p. 66 ; J.O., p. 70). Parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale du 20 octobre 1929, dans le département de l'Eure. (11 février) (A. t. I, p. 95 ; J.O., p. 100).- Dépose une demande d'interpellation adressée à M. le président du conseil sur les mesures à prendre à l'égard des agents des gouvernements étrangers qui, tenus au règlement intégral en francs or de leurs emprunts, font, en France, hors des représentants qualifiés des porteurs français, des accords avec des auxiliaires de financiers internationaux, qui portent une grave atteinte à notre propriété individuelle et privée. (25 février) (A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 137).- Reprend 1° sa demande d'interpellation sur le concours que l'administration de la justice entend apporter aux associations de porteurs français constituées dans les termes et conditions de la loi du ler juillet 1901 ; 2° sa demande d'interpellation au ministre des finances au sujet de la circulaire invitant les percepteurs à exercer toutes poursuites contre les contribuables malheureux qui n'auraient pas entièrement acquitté leurs impôts de 1929. (25 février) (A. t. I, p. 125 ; J.O., p. 133) (5 mars) (A. t. I, p. 132 ; J.O., p. 143).- Parle dans la discussion du projet de loi sur les assurances sociales. (14 mars) (A. t. I, p. 276 ; J.O., p. 271) ; (21 mars) (A. t. I, p. 423 ; J.O., p. 398). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Discussion générale) (24 mars) (A. t. I, p. 487 ; J.O., p. 477).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits, en conséquence de la composition du Gouvernement. (27 mars) (A. t. I, p. 596 ; J.O., p. 542). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Instruction publique) (1er avril) (A. t. I, p. 760 ; J.O., p. 680) ; (Régions libérées) (7 avril) (A. t. I, p. 447 ; J.O., p. 749) ; (Postes et télégraphes) (3 avril) (A. t. I, p. 886 ; J.O., p. 763) ; (Intérieur) (3 avril) (A. t. I, p. 884 ; J.O., p. 777).- Parle dans la discussion du projet de loi approuvant les accords de La Haye (plan Young). (5 avril) (A. t. I, p. 969 et suiv. ; J.O., p. 842).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des biens allemands en France. (8 avril) (A. t. I, p. 1030 ; J.O., p. 892). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 : (Loi de finances, art. 4, 17 et 19 bis) (8 avril) (A. t. I, p. 1033, 1038 et 1052 ; J.O., p. 895, 899, 910) ; (art. 27 C) (9 avril) (A. t. I, p. 1074, 1087 ; J.O., p. 930, 939) ; (art. ler) (11 avril) (A. t. I, p. 1218, 1220 ; J.O., p. 1041).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (14 avril) (A. t. I, p. 1281 ; J.O., p. 1098).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (18 avril) (A. t. I, p. 1767 ; J.O., p. 1175).- Parle sur l'article 65 du projet de loi relatif aux assurances sociales (rectificatif) (26 avril) (A. t. I, p. 1426 ; J.O., p. 1229).- Dépose une demande d'interpellation pour "la défense de l'épargne sous toutes ses formes"; parle sur la fixation de la date de la discussion. (3 juin) (A. t. I, p. 1472 ; J.O., p. 1267). Intervient sur le règlement de l'ordre du jour. (3 juin) (A. t. I, p. 1477 ; J.O., p. 1271).- Présente des observations sur l'ajournement de la discussion du projet

de loi relatif à l'exercice de profession de banquier. (11 juin) (A. t. I, p. 1497 ; J.O., p. 1299).

Dépose des amendements et parle dans la discussion générale et sur ses amendements dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice de la profession de banquier. (17 juin) (A. t. I, p.1513 et suiv. ; J.O., p. 1316).- Demande la fixation de la discussion de son interpellation relative à la défense des épargnants. (24 juin) (A. t. I, p. 1527 ; J.O., p. 1331) ; (26 juin) (A. t. I, p. 1543 ; J.O., p. 1742).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929. (30 juin) (A. t. I, p. 1554, 1577, 1585 ; J.O., p. 1360, 1378, 1385).- Parle sur l'ensemble de l'ordre du jour (interpellation de Jean Philip relative à 1 interdiction faite à des fonctionnaires d'assister à une manifestation des amicales laïques du Gers). (8 juillet) (A. t. I, p. 1672 ; J.O., p. 1468).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au contrat d'assurance. (8 juillet) (A. t. P. 1679 ; J.O., p. 1474).- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'organisation des tribunaux de première instance. (9 juillet) (A. t. I, p. 1690 ; J.O., p. 1485).- Parle sur le procès-verbal de la précédente séance. (9 juillet) (A. t. I, p. 1700 ; J.O., p. 1493).- Dépose deux amendements au projet de loi réglant la situation des acquéreurs de terrains lotis, parle sur ses amendements. (10 juillet) (A. t. I, p. 1739 et suiv. ; J.O., p. 1528, 1530). Parle sur l'incident soulevé par L. Mounié relatif au projet de loi réglant la situation des acquéreurs de terrains lotis (incident). (10 juillet) (A. t. I, p. 1745 ; J.O., p. 1532).- Dépose un amendement à la proposition de loi tendant à la stabilisation des agents temporaires de l'Etat, anciens combattants, parle sur son amendement. (10 juillet) (A. t. I, p. 1747 ; J.O., p. 1534).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la participation des étudiants français aux jeux universitaires internationaux de Davos et de Darmstadt en 1930. (11 juillet) (A. t. I, p. 1767 ; J.O., p. 1551).- Parle dans la discussion générale du projet de loi concernant les contributions directes pour l'année 1931. (11 juillet) (A. t. I, p. 1769 ; J.O., p. 1553).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux ascendants des militaires morts pour la France. (11 juillet) (A. t. I, p. 1777 ; J.O., p. 1559). Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative à la crise de la liniculture. (11 juillet) (A. t. I, p. 1788 ; J.O., p. 1568).- Rappelle sa demande d'interpellation sur la défense de l'épargne. (4 novembre) (A. t. II, p. 7 ; J.O., p. 1587).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux entreprises d'assurances de capitalisation et d'épargne. (13 novembre) (A. t. II, p. 23 ; J.O., p. 1619).- Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif au report de crédits de l'exercice 1929 à l'exercice 1930-1931. (28 novembre) (A. t. II, p. 123 ; J.O., p. 1708).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Héry sur la politique générale du Gouvernement. (4 décembre) (A. t. II, p. 176 ; J.O., p.1752) Reprend son interpellation sur la défense de l'épargne sous toutes ses formes, crédit-rentiers, promesses de vente et autres (18 décembre) (A. t. II, p. 188 ; J.O., p. 1765).- Commissions : Mines (F. 7) ; Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Travaux Publics (F. 6).- Questions écrites au : Ministre de la Guerre (8 avril, 15 avril, 26 avril) ; Ministre des Affaires Etrangères (8 avril) ; Ministre des Travaux publics (26 novembre).