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Extrait de la table nominative 1931

DELAHAYE (Dominique ). Maine-et-Loire. 1931 : Rappelle sa demande d'interpellation sur la défense de l'épargne sous toutes ses formes, crédit-rentiers, promesses de vente et autres et présente des observations. (20 janvier) (A. t. I, p. 14 ; J.O., p.17) (30 janvier) (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 36).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation. (12 février) (A. t. II, p. 109 ; J.O., p. 110).- Dépose une proposition de résolution relative à l'application de l'article 88 de la loi du 30 décembre 1928 concernant les incompatibilités parlementaires. N° 283. (19 mars) (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 350).- Dépose un amendement (disposition additionnelle) à l'article 5 de la proposition de loi relative la propriété commerciale). Parle sur son amendement. (20 mars) (A. t. I, p. 393 ; J.O., p. 376).- Dépose un amendement à l'article 2 de la proposition de loi relative à la propriété commerciale ; parle sur son amendement. (21 mars) (A. t. I, p. 442, J.O., p. 415).- Parle dans la discussion générale du budget de l'exercice 1931-1932. (23 mars) (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 479).- Dépose un amendement au chapitre 99 du budget du ministère des Finances ; parle sur son amendement. (23 mars) (A. t. I, p. 480 ; J.O., p. 446) (Justice). Chap. 11 (Cours d'appel). (23 mars) (A. t. 1, p. 488 ; J.O., p. 452).- Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat. (25 mars) (A. t. I, p. 550 ; J.O., p. 506).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 : (Travail) (26 mars) (A. t. I, p. 124 ; J.O., p. 569) ; (Enseignement technique) (27 mars) (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 641).- Dépose un amendement à l'art. 41 B de la loi de finances (conversion des rentes). Parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 783) ; (31 mars) (A. t. I, p. 970-1029 ; J.O., p. 853, 899).- Rappelle sa demande d'interpellation sur la défense de l'épargne sous toutes ses formes. (25 juin) (A. t. I, p. 1244 ; J.O., p. 1131).- Parle dans la discussion (Interpellations sur la situation économique (23 juin). (A. t. I, p. 1240 ; J.O., p. 1127). Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Lémery (Réponse ministérielle aux propositions du Président Hoover) (30 juin) (A. t. I, p. 1352 ; J.O., p. 1220).- Rappelle sa demande d' interpellation sur la défense de l'épargne sous toutes ses formes et présente des observations (12 novembre) (A. t. II, p. 7 et 8 ; J.O., p. 1388, 1390).- Parle dans la discussion des projet et propositions de loi concernant les actions à vote plural. Dépose et parle sur son amendement. (20 novembre) (A. t. II, P. 46 et 47 ; J.O., p.1444 et suiv.) ; (24 Novembre) (A. t. II, p. 67 ; J.O., p. 1463).- Parle sur l'ajournement de la fixation de la date de la discussion de son interpellation (défense de l'épargne sous toutes ses formes) (3 décembre) (A. t. II, p. 131 ; J.O., p. 1525-1526).- Dépose un amendement sur la fin du premier alinéa de l'article ler dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires commerçants (4 décembre) (A. t. II, p. 159 ; J.O., p. 1552).- Parle sur la date de la fixation de la discussion de son interpellation jointe à celle de M. Edmond Cavillon. (8 Décembre) (A. t. II, p. 166 ; J.O., p. 1560).- Parle sur l'art. ler dans la discussion de la proposition de loi sur l'exercice de la médecine. (8 Décembre) (A. t. II, p. 170 ; J.O., p. 1563). - Parle dans la discussion des interpellations sur la défense de l'épargne et la politique financière du Gouvernement ; dépose un ordre du jour et parle sur l'ordre du jour pur et simple.

(15 décembre) (A. t. II, p. 184 et suiv. ; J.O., p. 1582 et suiv.).- Parle dans la discussion de l'interpellation sur le captage des eaux des vals de Loire. (17 Décembre) (A. t. II, p. 234 ; J.O., p. 1623). Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national. (18 Décembre) (A. t. I, p. 280 et suiv. ; J.O., p. 1664-1676-1677) ; (19 décembre) (A. t. II, p. 315 ; J.O., p. 1695).- Commissions : Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; Travaux Publics (F. 6) ; Mines (F. 11).- Questions écrites au : Ministre des Travaux Publics (16 janvier) ; Ministre des Finances (31 janvier, 6 Mai) (5), (18 novembre) (2) ; Ministre de l'Instruction Publique (4 février) (2) ; Ministre de la Justice (27 mars, 6 Mai) (5), (8 mai, 26 juin) ; Ministre de l'Intérieur (6 mai) (3) ; Président du Conseil (6 mai) (5) ; (26 juin, 3 juillet) (4) ; Ministre des Affaires étrangères (6 mai) (2) ; Ministre du Commerce (6 mai) ; Ministre de la Guerre (16 mai).