DELAMARRE (M. le comte ACHILLE DE). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre d'une commission chargée d'examiner diverses lois autorisant des départements et des villes à s'imposer extraordinairement et à contracter des emprunts, et des changements de circonscriptions territoriales.
Session de 1855. -- Membre d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales.
Session de 1856. -- Membre d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires.
Session de 1857. -- Membre d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à un échange et à une délimitation de communes.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales.
DELAMARRE (M. le comte ACHILLE DE). -- Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1852.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre d'une commission chargée d'examiner diverses lois autorisant des départements et des villes à s'imposer extraordinairement et à contracter des emprunts, et des changements de circonscriptions territoriales.
Session de 1855. -- Membre d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales.
Session de 1856. -- Membre d'une commission chargée d'examiner dix lois relatives à des emprunts et à des impositions extraordinaires.
Session de 1857. -- Membre d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à un échange et à une délimitation de communes.
Session de 1859. -- Membre d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales.