DELBREIL. Tarn-et-Garonne. - Secrétaire de la 4 e Commission d'Intérêt local (J.O., p. 2093 ; F. 38). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à la suppression de la commune de Bricot-la-Ville, canton d'Esternay, arrondissement d'Epernay, département de la Marne, et l'annexion de son territoire aux communes de Châtillon-sur-Morin et de la Forestière, même canton [26 avril] (A., t. II, p. 11 ; an., p. 130 ; J.O., c.r., p. 379 ; I. 153). - Membre de Commissions (F. 6, 30, 36 ; J.O., p. 324, 1332, 1998).
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