Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

DELELIS (André), sénateur du Pas-de-Calais (S).

Elu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (5 octobre 1983) (p. 2267).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : prix des carburants - (10 novembre 1983) - (p. 2825): diminution possible du prix des carburants - Avenir des gérants de stations-service.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier [9 (83-84)]- (17 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2987) : présence des élus locaux au sein des conseils d'administration des centres hospitaliers - Inquiétudes quant à la tutelle de la sécurité sociale sur les hôpitaux - Situation difficile du secteur hospitalier dans la région Nord-Pas-de-Calais- Manque de personnel - Rigueur appliquée aux hôpitaux publics.

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan, aménagement du territoire, économie sociale - (24 novembre 1983)- (p. 3286) : situation du bassin minier du Nord Pas-de-Calais - Crédits de paiement consacrés à la restructuration des zones minières - Interrogation sur la possibilité d'inscrire au collectif budgétaire un crédit du fonds spécial de grands travaux - Dotation pour le Nord Pas-de-Calais - Individualisation de l'enveloppe de rénovation des logements.