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Extrait de la table nominative 1986

DELELIS (André), sénateur du Pas-de-Calais (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (10 décembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

16 (JO Débats 7 mai 1986) (p. 652) - Ministère : Jeunesse et sports - Situation du football français - Sports.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : protection de l'épargne populaire (24 avril 1986) (p. 593).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - III -Aménagement du territoire - Suite de la discussion - (22 novembre 1986) (p. 5038, 5039) : diminution des crédits de restructuration des zones minières - Impossibilité d'achever la rénovation du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais - Rappelle l'instauration du fonds d'industrialisation du bassin minier et de la Financière Nord-Pas-de-Calais, Finorpa, par le gouvernement de M. Pierre Mauroy- Demande l'aide des pouvoirs publics.

Industrie et tourisme - I - Industrie - (5 décembre 1986) (p. 5730) : crédits du fonds d'industrialisation du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais - Politique charbonnière menée par MM. Jacques Chaban-Delmas et Georges Pompidou - Réduction de la subvention aux Houillères nationales- Avenir de la société « Fils et câbles d'acier » de Lens - Problème du secteur chimique des charbonnages.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Art. 3 (p. 6349) : interrogation sur les annulations de crédits qui touchent aux créations d'emplois - Constate la non utilisation d'un milliard de francs de crédits destinés à des bonifications d'intérêt au titre des parts et d'accession à la propriété, PAP, et des prêts locatifs aidés, PLA - Absence de baisse des taux des PLA - Désengagement de l'Etat - Souhaite l'application du décret relatif à l'ouverture du bénéfice des primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS, à la société civile immobilière créée par les houillères du Bassin Nord-Pas-de-Calais : Soginorpa - Signale le taux de chômage élevé de la région Nord-Pas-de-Calais - Suppression d'un crédit de 1 248 millions de francs au titre de l'assainissement - Nécessaire dépollution des cours d'eau et des rivières.