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Extrait de la table nominative 1987

DELELIS (André), sénateur du Pas-de-Calais (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur (JO Débats du 9 avril 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard Larcher, sénateur (JO Lois et décrets du 19 mai 1987)

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 204 (JO Débats du 3 juin 1987) (p. 1434) - Ministère : Education - Problèmes posés par l'ouverture de l'institut universitaire de technologie de Lens (Pas-de-Calais) - Instituts universitaires de technologie (IUT). n° 251 (JO Débats du 21 octobre 1987) (p. 3291) - Ministère : Jeunesse et sports - Situation du football professionnel- Sports.

Questions orales avec débat:

16 (JO Débats du 7 mai 1986) (p. 652) - Ministère : Jeunesse et sports - Situation du football français - (Retirée : octobre 1987) - Sports.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : aménagement du territoire - (14 avril 1987) (p. 174) : aggravation des difficultés du bassin houiller du Nord-Pas-de-Calais - Absence d'actualisation des crédits du fonds d'industrialisation du bassin minier, FIBM - Réduction de la subvention accordée aux houillères du bassin pour l'extraction charbonnière et fermeture anticipée de puits et de services - Rappelle les nombreuses promesses et engagements de tous les gouvernements successifs à partir de 1971 - Abandon de 44.000 logements sur les 91.000 que comporte le parc immobilier des houillères du Nord et du Pas-de-Calais - (p. 175) : destruction de 44.000 logements inacceptable par le bassin minier - Transfert de population, véritable déportation - Au nom du groupe socialiste, déclare inacceptable cette situation.

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 53 (87-88)] - (4 novembre 1987) - Discussion générale (p. 3665) : domination du sport par l'argent - Nécessaires transparence et clarté -Moralisation du sport- Problème des rapports entre les maires et les clubs de leur commune - Fragilité du sport de haut niveau - Rappelle le dépôt d'une question orale le 2 mai 1986, relative à la situation du football professionnel - Souligne la disproportion de force des clubs de football en première division - (p. 3666) : nécessaire modification du contrat à temps - Rappelle la libre circulation des travailleurs en 1992 - Favorable aux mesures préconisées dans le domaine de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur les sociétés - Nécessaires mesures fiscales en faveur des joueurs professionnels - Rappelle l'importance du nombre de « smicards » dans le monde du football - Propose la solution d'un salaire différé - Favorable à une limitation des salaires - Absence d'avantages légaux pour les centres de formation des jeunes professionnels - Souhaite que le fonds national de développement du sport, FNDS, alimente le football professionnel - Contrôle a posteriori prévu par ce texte - Texte faisant obligation à chacun de choisir un système - Régime obligatoire et choix entre trois statuts par les clubs professionnels - Souhaite une réunion des maires et des dirigeants de la fédération française de football afin d'étudier les mesures à prendre en prévision de l'échéance européenne - (p. 3670) : absence de condamnation du principe du contrat à temps, véritable conquête sociale pour les sportifs professionnels - Souhaite l'indemnisation du club qui a formé un joueur lorsque celui-ci quitte le club - Assimilation de la législation française à celle des autres Etats européens.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Industrie, P et T et tourisme - I - Industrie - (3 décembre 1987) (p. 4929, 4930) : bassins miniers de la région Nord -Pas-de-Calais - Destruction éventuelle d'une partie des cités minières ; propositions du rapport Lacaze - Financement à 100 % de la démolition ; réduction du taux des subventions pour la rénovation - Diminution des crédits du groupe interministériel pour la rénovation des zones minières, GIRZOM - Crédits des fonds industriels - Information publiée dans le quotidien « le journal du maire », sur la possibilité donnée à la société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières, SOFIREM, d'intervenir dans d'autres régions - Insuffisance de la subvention à Charbonnages de France et des aides de reconversion, de formation et de créations d'emplois.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1987 [n° 149 (87-88)] - (16 décembre 1987) - Discussion générale (p. 5510) : crédits supplémentaires annoncés récemment par M. Pierre Méhaignerie en faveur du fonds d'aménagement industriel, non inscrits dans le présent collectif budgétaire - Proteste contre l'absence total de clarté des documents budgétaires- Crédits supplémentaires pour les friches industrielles - Affectation des crédits destinés à la conversion industrielle des pôles économiques - (p. 5511) : non actualisation des crédits destinés aux fonds industriels - Rappelle le succès de la politique socialiste en matière de lutte contre l'inflation - Evoque le prochain verdict des urnes - (p. 5514) : maîtrise de l'inflation par les gouvernements socialistes - Rappelle les 14 % d'inflation sous le gouvernement Barre.