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Extrait de la table nominative 1989

DELELIS (André), sénateur du Pas-de-Calais (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 21 avril 1989) (p. 324) - Ministère: Aménagement du territoire - Rapport Essig sur le devenir du patrimoine immobilier des houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais - Aménagement du territoire. (JO Débats du 15 décembre 1989) (p. 4952) - Ministère: Intérieur - Délivrance des certificats d'hébergement par les communes - Etrangers.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie - (1er décembre 1989) (p. 4218, 4219) : Charbonnages de France- Demande la revalorisation des crédits du fonds d'industrialisation du bassin minier, FIBM, de la Financière du Nord-Pas-de-Calais, FINORPA, et du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières, GIRZOM- Eventualité d'une « zone franche » - Contribution du patrimoine immobilier des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais à la chimie minière ; bénéfices réalisés par Orkem, filiale chimique des Charbonnages de France- (p. 4209) : vote du groupe socialiste favorable à ce projet de budget.