Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1990

DELELIS (André), sénateur du Pas-de-Calais (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 16 novembre 1990) (p. 3458) - Ministère : Equipement - Situation dans les grands ensembles - Sécurité publique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)].

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (7 décembre 1990) (p. 4736) : programme LEADER européen de soutien au développement local- Transfert du patrimoine immobilier des Houillières du Nord et du Pas-de-Calais ; demande la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales pour l'utilisation des friches industrielles - Délimitation de la zone d'entreprise à fiscalité dérogatoire envisagée dans le bassin d'emploi Nord-Pas-de-Calais - (p. 4737) : prime d'aménagement du territoire, PAT - Souhaite l'ouverture au secteur tertiaire ; doublement des crédits - PAT « petits projets » - Fermeture du dernier puits de mine dans le Pas-de-Calais - Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.