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Extrait de la table nominative 1991

DELELIS (André), sénateur du Pas-de-Calais (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Bulgarie, du 22 au 26 janvier 1991 [n° 223 (90-91)] (25 février 1991 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Bulgarie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3132) : conscription et armée de métier - Principe de l'universalité du service national - Réduction de la durée du service militaire - Guerre du Golfe persique - Désarmement - Maintien de la dissuasion nucléaire - (p. 3133) : création de « volontaires engagés temporaires ».

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Economie, finances et budget - III - Industrie - (22 novembre 1991) (p. 4107) : bassins miniers du Nord et du Pas-de-Calais.

Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) (p. 4791) : région Nord-Pas-de-Calais - Fonds d'industrialisation du bassin minier, FIBM - Insuffisance des crédits du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières, GIRZOM - Chômage - Prime d'aménagement du territoire- Absence de délocalisation dans la région Nord-pas-de-Calais - (p. 4798) : ne souhaite pas que les activités de la Financière du Nord-Pas-de-Calais, FINORPA, soient étendues à d'autres secteurs.