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Extrait de la table nominative 1992

DELELIS (André), sénateur du Pas-de-Calais (S).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 15 mai 1992) (p. 1155) - Ministère : Budget- Révision des évaluations cadastrales - Cadastre.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités [n° 356 (91-92)] - (11 juin 1992) - Discussion générale (p. 1594) : statuts des clubs professionnels ; attachement personnel au statut associatif « loi de 1901 » - Responsabilités des présidents de clubs - Se déclare favorable aux garanties d'emprunt par les collectivités territoriales - (p. 1595) : clubs de football - Formations sportives - Fédération française d'athlétisme - Sécurité dans les stades - Caractère prévisible de la catastrophe du stade de Furiani en Corse - Délinquance dans les stades - (p. 1596) : vote de ce projet de loi par le groupe socialiste.