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Extrait de la table nominative 1992

DELEVOYE (Jean-Paul), sénateur du Pas-de-Calais (RPR). Elu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique du sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine, et modifiant le code de la santé publique (16 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (18 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (18 décembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Après l'art. 20 (p. 4319) : son amendement n° 97, soutenu par M. Jean Chérioux : garanties d'organismes susceptibles de mettre en oeuvre la retraite par rente pour les élus locaux ; adopté.

Nouvelle lecture [n° 173 (92-93)] - (22 décembre 1992)- Art. 20 bis A (retraite par rente des élus locaux - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4716) : son amendement n° 1, soutenu par M. Alain Vasselle : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture dans une nouvelle rédaction ; adopté.