Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1981

DELFAU (Gérard), sénateur de l'Hérault (S)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (15 septembre 1981) (p. 1447).

Est nommé de nouveau membre de cette commission (14 octobre 1981) (p. 1973).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1981 (24 juillet 1981) (p. 1157).

DÉPÔTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - I. Enseignement scolaire [n° 58, annexe 11 (81-82)] (23 novembre 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

116 (JO Débats 3 avril 1981) (p. 441) à M. le ministre de l'agriculture : viticulture (politique économique européenne en matière viticole) - Réponse de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'agriculture (3 avril 1981) (p. 513, 514).

Questions orales avec débat :

491 (2 avril 1981) (p. 420) à M. le ministre de l'agriculture : vins (politique économique européenne en matière viticole) - Retirée par son auteur (2 avril 1981) (p. 420).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)]

Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 10 (p. 1140) : déclare le groupe socialiste défavorable à l'amendement n° 87 de M. Paul Séramy (réduction des crédits du Titre III concernant l'éducation).

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981.) - Discussion générale (p. 2284) : aménagement du territoire et développement économique - Prise en compte par les régions des dépenses de fonctionnement entraînées par des opérations d'intérêt régional et protection des intérêts économiques et sociaux de leur population - Rôle des collectivités locales dans la bataille contre le chômage - Problème des communes de faible importance insuffisamment pourvues d'organismes techniques pour faire le diagnostic face à une entreprise en difficulté - Décentralisation, nouvelle expression de la solidarité - Importance de la planification nationale et régionale - Rôle des comités économiques et sociaux - Répartition des compétences entre les collectivités locales - (p. 2285) : mise en place d'agences de développement régional - Prise en compte de la réalité régionale et des besoins de la population -. Vote favorable du groupe socialiste à ce projet de loi et aide à la lutte contre le chômage.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Education nationale - (5 décembre 1981) - Rapporteur spécial (Enseignements scolaires) (p. 3659) : situation du Sénat au-delà des passions liées à l'actualité - Lacunes de ce budget, mais incontestable progrès par rapport aux années précédentes - (p. 3660) : progression raisonnable des crédits par rapport à la croissance du budget général - Manifestation d'une volonté d'action en profondeur sur le système éducatif - Souhait d'une transformation qualitative de l'école - Augmentation des crédits destinés aux bourses et des subventions de fonctionnement aux établissements secondaires - Forte augmentation des crédits destinés à l'entretien et à l'équipement en vue des économies d'énergie des établissements scolaires - Nécessité de la définition d'un programme de rénovation pluriannuel des établissements scolaires - Prise en charge substantielle par l'Etat de l'indemnité de logement des instituteurs - Mauvaises conditions de travail des enseignants - Hausse importante des crédits consacrés au fonctionnement des établissements - Titularisation de 20 % des maîtres auxiliaires et problème de la résorption de l'auxiliariat - Création de 31.700 emplois - (p. 3661) : fonctionnement du système à base d'échecs et non d'orientation - Incitation à l'évasion scolaire - Formation inadaptée ou sans débouchés et inorganisation des débouchés existants - Système ne correspondant pas aux mutations attendues pour la fin de ce siècle - Création de zones d'éducation prioritaires face au phénomène du rejet scolaire - Nécessité d'une réflexion approfondie des . contenus scolaires - Satisfaction du voeu du Sénat d'un renforcement du développement de l'enseignement technique - Liaison efficace entre la science et les techniques, d'une part, et l'enseignement de l'autre - Création d'une continuité entre les formations initiales et continues - Renouvellement régulier des corps d'instituteurs et de professeurs - Insuffisance des crédits accordés face à l'importance de la formation continue - Problème de l'enseignement privé et du rapatriement de l'éducation physique et sportive - Bataille à long terme pour l'emploi passant par le secteur éducatif - Contribution de l'école au développement des individus - Au nom de la commission des finances, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de l'éducation nationale.