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Extrait de la table nominative 1988

DELFAU (Gérard), sénateur de l'Hérault (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission le 21 décembre 1988 (JO Lois et décrets du 22 décembre 1988).

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).

- Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Services du Premier ministre - IV - Plan - [88 (88-89) tome 3 annexe 28] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

(JO Débats du 1er juillet 1988) (p. 324) - Ministère : Premier ministre - Problèmes de l'Education nationale - Enseignement.

(JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 579) - Ministère : Éducation - Rentrée scolaire et universitaire - Enseignement.

Questions orales avec débat :

158 (JO Débats du 22 mai 1987) (p. 1179) - Ministère : Recherche et enseignement supérieur - Situation financière des universités - (Caduque : mai 1988) - Universités.

159 (JO Débats du 22 mai 1987) (p. 1179) - Ministère : Éducation - Modalités d'application du décret instituant l'agrégation interne - (Caduque : mai 1988) - Enseignants.

160 (JO Débats du 22 mai 1987) (p. 1179) - Ministère: Éducation - Abandon du principe de la sectorisation- (Caduque : mai 1988) - Enseignement.

198 (JO Débats du 20 juin 1987) (p. 2090) - Ministère : Agriculture - Politique de développement rural - (Caduque : mai 1988) - Agriculture.

INTERVENTIONS

- Déclaration de politique générale du Gouvernement [302 (87-88)] - (29 juin 1988) (p. 279) : appui du groupe socialiste à la politique définie par le Premier ministre ; premières mesures : accent sur la formation ; effort d'amélioration de la vie quotidienne des Français ; souci des laissés pour compte du progrès - Tenue du franc et bonne santé de la Bourse, signe de confiance des milieux économiques- Rétablissement du dialogue en Nouvelle-Calédonie - Préparation du rétablissement de l'impôt sur les grandes fortunes et du revenu minimum d'insertion - Construction du grand marché unique européen - Accord sur la méthode de gouvernement choisie, de concertation et d'ouverture.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [27 (88-89)]- (8 novembre 1988) - Discussion générale (p. 889) : effets pervers de la loi de 1986 portant réforme de l'audiovisuel- Nécessité d'une réorganisation du paysage audiovisuel français pour trouver un meilleur équilibre entre logique financière et mission d'intérêt général - Projet ,de loi limité à l'essentiel : mise en place d'un Conseil supérieur de l'audiovisuel - (p. 890) : situation sur la bande FM ; suspicion à l'égard des attributions de fréquence effectuées par l'actuelle CNCL - Problème de la composition des comités techniques décentralisés auxquels seront confiés l'instruction et le suivi des dossiers d'autorisations de fréquences- Statut et financement des radios associatives ; souhait d'une possibilité de cumul de ressources publicitaires avec les aides diverses de l'Etat - Crise affectant FR3, chaîne généraliste à vocation décentralisée - Avant l'art. 1 (p. 899) : au nom du groupe socialiste, s'abstiendra sur l'amendement n° 128 de M. Ivan Renar (exercice d'une mission de service public par les sociétés et établissements de radiodiffusion sonore de la télévision, diffusée par voie hertzienne, par câble ou par satellite).

Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Art. 9 (p. 942) : se déclare opposé à l'amendement n° 50 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (suppression de cet article relatif à la domanialité publique des fréquences hertziennes).

Suite de la discussion - (10 novembre 1988) - Art. 12 (p. 971) : se déclare favorable à l'amendement n° 197 de Mme Catherine Tasca, ministre (possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel de publier une liste des fréquences disponibles par catégories de services) - Concentration illicite des fréquences préjudiciable aux radios associatives - Attribution de certaines fréquences contestable, voire contestée devant les tribunaux - Art. 13 (p. 973) : se déclare opposé à l'amendement n° 165 de M. Xavier de Villepin (fréquences locales réservées aux réseaux de radiodiffusion sonore ; contrôle des comités techniques décentralisés) - Interroge le Gouvernement sur la définition des personnalités qualifiées - Après l'art. 17 (p. 1006): soutient l'amendement n° 4 de M. Claude Estier (aides aux radios collectant de faibles ressources publicitaires ; évaluation de ces ressources) - Nécessité de venir en aide aux radios associatives - Propose la décentralisation de l'instruction des dossiers de demande d'aide - (p. 1007) : soutient l'amendement n° 5 de M. Claude Estier (consultation préalable des comités techniques sur l'attribution de ces aides) - Après l'art. 19 (p. 1013) : se déclare opposé à l'amendement n° 169 de M. René Trégouët (horodatage des enregistrements vidéo d'images d'actualité).

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Art. 9 (p. 1508) : vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 1-167 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de la disposition tendant à exclure du bénéfice du régime fiscal des donations-partage les héritiers participant à une opération de reprise d'entreprise par ses salariés).

Deuxième partie :

Travail, emploi et formation professionnelle - Services communs - (28 novembre 1988) (p. 1840) : « moralisation » des stages d'initiation à la vie professionnelle, SIVP - Plan de réforme pluriannuel de l'Agence nationale pour l'emploi, ANPE - Création de postes de contrôleurs du travail - Contrôle financier et pédagogique du secteur de la formation professionnelle - Augmentation du crédit impôt-formation - Création prochaine du crédit-formation - (p. 1841) : réforme des travaux d'utilité collective, TUC ; formation professionnelle des tucistes - Gestion prévisionnelle de l'emploi et de la formation - Suivi des stagiaires - Création du chèque-conseil pour les jeunes entrepreneurs - Extension du champ d'intervention de la délégation interministérielle à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté - Action menée par les comités de bassin d'emploi- Soutien des initiatives régionales en matière d'emploi et de formation et développement des fonctions transversales d'accueil - Augmentation du nombre des ateliers pédagogiques personnalisés - Gestion décentralisée des fonds de l'emploi et de la formation professionnelle - Expérience menée dans le département de l'Hérault : création d'une zone d'activité économique et d'une maison des entreprises - Rôle primordial des collectivités territoriales dans le développement économique des pays de l'OCDE - Nouvelles missions des sous-préfets - Formation professionnelle indissociable de l'aide à la création et à la transmission d'entreprises - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Éducation nationale, enseignement scolaire et supérieur- . (2 décembre 1988) (p. 2104) : priorité accordée à l'éducation nationale par le Gouvernement Rocard - Dépôt prochain au Parlement d'un projet de loi d'orientation sur l'éducation nationale, suite à la concertation actuellement engagée avec les organisations syndicales représentatives des personnels- Augmentation substantielle de ce budget, et notamment des crédits de l'enseignement supérieur - Nombreuses créations de postes - (p. 2105) : créations massives de postes risquant de poser des problèmes de qualification - Arrêt des suppressions d'emplois de personnels ATOS dans l'enseignement supérieur - Création de postes ATOS dans l'enseignement scolaire - Emplois supplémentaires d'élèves-instituteurs- Création de postes de maîtres d'internat et de surveillants d'externat - Répartition des dotations - Complémentarité de la scolarité et des activités péri et parascolaires - Recrutement de mis à disposition - Souci de justice sociale et de lutte contre les inégalités - Développement des zones d'éducation prioritaires, ZEP - Relèvement des bourses d'enseignement supérieur - Création du Fonds d'aide à l'innovation pour les établissements du second degré - Contrats d'objectifs pluriannuels pour les universités - S'inquiète de la nouvelle composition du Conseil national des universités - Fonctionnement de la recherche universitaire - Augmentation anormale du nombre des maîtres-auxiliaires - Création de bourses de prérecrutement - (p. 2106) : incertitudes sur le sort des personnels ATOS dans le processus de rénovation du système scolaire - Vétusté du patrimoine universitaire- Négociations engagées avec les organisations de personnels et de parents d'élèves - Revalorisation de la condition enseignante - Favorable à l'adoption de ce budget.

Services du Premier ministre - IV - Plan - (5 décembre 1988) - Rapporteur spécial (p. 2202) : budget d'attente - Poursuite de la rigueur budgétaire - Diminution apparente des crédits en raison du transfert des crédits consacrés à l'économie sociale - Diminution de l'effectif des salariés du Commissariat général du Plan - Régression des crédits d'études et de recherche - Dénonce l'insuffisance de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales représentative,s destinée à faciliter leurs travaux de planification- Réduction inopportune de la subvention au Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, CREDOC - Budget d'attente par rapport à une réévaluation nécessaire des objectifs et des moyens du Plan et en raison des échéances importantes dont la première, les contrats de plan Etat-régions, surviendra en janvier 1989- Réaffirmation du rôle du Plan par le nouveau Premier ministre - Rôle de programmation, d'évaluation et de prospective du Plan - Souhaite connaître les orientations du Gouvernement et les méthodes qu'il retiendra pour associer le Parlement à son élaboration - (p. 2203) : souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour la mise en cohérence des politiques sectorielles avec la planification nationale - S'interroge sur l'enchevêtrement des politiques de l'emploi et du développement économique sur un arrondissement - Estime que le Plan doit être « le phare rassurant de l'avenir » - Prise en compte par le Plan français des contraintes imposées par les décisions communautaires- Estime que la perspective européenne rend plus nécessaire la notion de planification - Favorable à la création d'une commission « Horizon 2000 » - Interrogation sur l'avenir de la procédure d'élaboration du Plan - Souhaite la révision des dotations du Plan en fonction de sa nouvelle ambition- Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget du Plan pour 1989 - (p. 2209) : souhait de la commission des finances de connaître les objectifs du Gouvernement en matière de planification - Favorable à une programmation raisonnée des engagements financiers - Rappelle que le Parlement va être saisi d'une loi d'orientation sur l'éducation qui aura des implications financières - Estime que le Plan doit être un levier pour l'action, capable de mobiliser l'opinion publique - Fixation de quelques grandes orientations pour la France mais absence d'engagement du Gouvernement.

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie- (5 décembre 1988) (p. 2233) : problème de l'aide à la naissance et au développement des PME - (p. 2234) : apprécie l'équilibre de ce budget qui se garde à la fois de l'interventionnisme et du laisser- faire - Répartition judicieuse des dotations, soutien au développement industriel local et aux PME - Rôle de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR, dans la modernisation du tissu industriel local - Rappelle l'expérience pilote lancée par le ministre pour favoriser le rôle économique des sous-préfets dans leur arrondissement et le début de l'expérimentation dans l'arrondissement de Lodève - Regrette que cet arrondissement ne figure pas dans la première liste publiée - Souhaite que les sous- préfets soient chargés de mettre en cohérence toutes les actions relatives à l'emploi et de passer ainsi à une nouvelle étape de la déconcentration-décentralisation - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Industrie et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (5 décembre 1988) - Examen des crédits - Etat B (p. 2255) : constate que certaines innovations de ce budget méritent d'être relevées: création du fonds régional d'aide aux initiatives locales et à l'emploi, FRILE, mise en place de programmes d'aménagement concerté du territoire, dans le cadre des contrats de plan Etat-région- (p. 2256) : rappelle l'expérience pilote confiée à des sous-préfets pour faciliter le développement économique dans leur arrondissement - Augmentation de la dotation du groupement interministériel pour la restructuration des zones minières, GIRZOM - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de l'amendement n° II-17 de M. Geoffroy de Montalembert, rapporteur spécial (réduction des crédits du titre III).

Équipement et logement - II - Routes - (9 décembre 1988)- Examen des crédits - Etat C (p. 2528, 2529) : problème de l'achèvement de la liaison à vocation autoroutière Massif central-Méditerranée et aménagement du tronçon Lodève-Montpellier - Votera ce projet de budget.

Budget annexe : Postes, télécommunications et espace - (9 décembre 1988) (p. 2541) : importance du maintien du service public des postes et télécommunications en zone rurale ; nécessité de mettre fin aux fermetures de bureaux de poste - Rend hommage au travail et à l'efficacité des personnels des PTT - Progression de ce projet de budget et effort de modernisation du service public - Vote de ce budget par le groupe socialiste.