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Extrait de la table nominative 1991

DELFAU (Gérard), sénateur de l'Hérault (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 10 octobre 1991).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (16 décembre 1991).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Enseignement technique - [n° 93 (91-92) tome 7] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 269) : modification des mécanismes de la DGF - Part minimale garantie - Disparité entre les communes - (p. 270) : monde rural - Région d'Ile-de-France - Canton de Montsauche - Avant l'art. 3 bis (p. 290) : se déclare défavorable à l'amendement n° 74 de la commission (définition de l'indice des charges de caractère social des communes).

- Projet de loi relatif à la pharmacie d'officine [n° 233 (90-91)] - (9 avril 1991) - Art. 2 (transferts d'officine) (p. 398) : se déclare favorable à l'amendement n° 10 de M. Franck Sérusclat (établissement d'une carte de desserte pharmaceutique) - Décentralisation.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - (11 juin 1991) - Discussion générale (p. 1538, 1539) : déconcentration - Préfets de régions - Services extérieurs de l'Etat - Démocratie locale - Droits des élus minoritaires - Ententes interrégionales- Coopération intercommunale: création de communautés de communes et de villes - (p. 1540): attachement aux droits des petites communes au sein des futurs regroupements - Se déclare opposé à la disposition excluant la région d'Ile-de-France des nouveaux mécanismes de coopération intercommunale - Votera ce projet de loi.

Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Après l'art. 3 (p. 1582): se déclare opposé à l'amendement n° 78 de la commission (autorité du Premier ministre sur les préfets)- Art. 4 (rôle des préfets de région et rattachement au Premier ministre) (p. 1585): sur l'amendement n° 79 ter de la commission (nouvelle rédaction), se déclare favorable au sous-amendement n° 380 de M. Bernard Seillier (politique de l'espace rural) - Art. 5 bis (appui technique des services extérieurs aux collectivités locales) (p. 1587) : soutient l'amendement n° 341 de M. Claude Estier (appui technique des services extérieurs de l'Etat à des associations de développement local).

Suite de la discussion - (13 juin 1991) - Art. 10 (accès aux documents relatifs à l'exploitation de services publics délégués) (p. 1614) : se déclare opposé à l'amendement n° 92 de la commission (choix des moyens de publicité par le maire) - Art. 13 (publication des actes à caractère réglementaire des communes et des départements dans un recueil des actes administratifs) (p. 1617) : se déclare opposé à l'amendement n° 100 de la commission relatif au seuil de population des communes pour l'application des dispositions de cet article - Art. 14 (insertion dans une publication locale des décisions prises en matière d'intervention économique) : se déclare opposé à l'amendement n° 107 de la commission (fixation d'un seuil pour l'application de cet article) - Art. 15 (publicité des séances des conseils municipaux, généraux et régionaux et retransmission par les moyens de communication audiovisuels) (p. 1620) : se déclare opposé à l'amendement n° 110 de la commission (suppression de la mention de la retransmission audiovisuelle).

- Conférence des présidents : organisation des travaux du Sénat (13 juin 1991) (p. 1625, 1626).

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Après l'art. 56 terdecies (p. 2455) : soutient l'amendement n° 295 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (dispositions applicables au détachement des personnels de la fonction publique territoriale) - Art. 57 (régime fiscal des communautés de villes) (p. 2464) : se déclare opposé à l'amendement n° 251 de la commission pour avis (taxe professionnelle unique pour les districts à fiscalité propre et les communautés urbaines) et, sur cet amendement, au sous-amendement n° 287 de M. Philippe François.

- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi [n° 4.(91-92)] - (5 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3462) : emploi - Accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 - Travail clandestin - Exonération de charges sociales - (p. 3463): éducation nationale - Le groupe socialiste votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Travail, emploi et formation professionnelle - Services communs aux affaires sociales et au travail - (25 novembre 1991) (p. 4221) : formation professionnelle - Crédit d'impôt-formation - (p. 4222) : bassins d'emploi - Rôle des régions- Avec le groupe socialiste, approuve ce projet de budget.

Economie, finances et budget - V - Postes et télécommunications - (26 novembre 1991) (p. 4297, 4298) : réforme des postes et télécommunications - Contrat de plan entre l'Etat et La Poste - Service public - Comptes chèques postaux, CCP - Aménagement du territoire - Transport de la presse- Services financiers de La Poste - Affaire des chéquiers refusés - Le groupe socialiste votera ce projet de budget.

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4462) : crise de l'élevage et de la viticulture - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT - Réforme de la politique agricole commune, PAC - Manifestation des agriculteurs du 29 septembre 1991 - Plan de sauvegarde de la viticulture du Languedoc-Roussillon - Augmentation de la consommation des vins de qualité - Réexamen des accords de Dublin- Diminution des crédits d'animation rurale - Comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rurale, CELAVAR - Absence de financement du fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi, FRILE- (p. 4463) : enseignement agricole - Agriculture biologique- Agriculture de montagne - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption du projet de budget de l'agriculture pour 1992.

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (enseignement technique) (p. 4729) : éléments chiffrés - Effectifs de l'enseignement technique - (p. 4730) : rénovation des diplômes de l'enseignement technique - Echanges entre les entreprises et l'éducation nationale - Plan de développement de l'apprentissage et de la formation en alternance - Bassins d'emploi- Elèves et enseignants du technique - (p. 4731) : éducation nationale - Entreprises - Avis défavorable à l'adoption de ces crédits.

Culture et communication - Communication - (4 décembre 1991) (p. 4825) : audiovisuel et presse écrite, priorités de la loi de finances - Crise du service public de la télévision- Privatisation de TF1 - (p. 4826) : s'élève contre la participation lors d'une émission récente sur Antenne 2 d'éléments d'extrême-droite, antisémites et néo-nazis - Collecte de la redevance et lutte contre la fraude - INA - Création d'un « studio école » - Radios - Modulation de fréquence- Répartition des fréquences - Montant de la taxe du fonds de soutien aux radios associatives - Disparition de nombreuses radios régionales privées - FR3 et information de proximité - Rénovation du service public - Qualité des programmes de Radio France - RFI - France Inter - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.