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Extrait de la table nominative 1998

DELFAU (Gérard), sénateur (Hérault) SOC puis NI.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 14 octobre 1998.

Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

202 (JO Débats du 25 février 1998) (p. 928) - Ministère : Justice - Avenir de la profession de syndic et d'administrateur de biens - Réponse le 1er avril 1998 (p. 1335) - Syndics et administrateurs de biens

259 (JO Débats du 4 mai 1998) (p. 1442) - Ministère : Agriculture - Conséquences du gel sur le vignoble - Réponse le 20 mai 1998 (p. 2339) - Calamités agricoles

274 (JO Débats du 13 mai 1998) (p. 2272) - Ministère : Intérieur - Forces de sécurité publique dans le département de l'Hérault - Réponse le 3 juin 1998 (p. 2637) - Sécurité

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le statut de la Banque de France en vue de sa participation au système européen de banques centrales [n° 0383 (97-98)] - (22 avril 1998) - Discussion générale (p. 1763) : missions de service public de la Banque de France : émission et entretien de la monnaie et contrôle du système de paiement. Activités de la Banque de France qui ne relève pas de la politique monétaire. (p. 1764) : articles insérés par l'Assemblée nationale et confirmant certaines missions de la Banque de France. Suppression de certains services de caisse et avenir des succursales de la Banque de France. Exigence du service public et de l'aménagement du territoire. (p. 1765) : émettra un vote positif - Art. 3 (émission des billets sur le territoire français) (p. 1790) : intervient sur l'amendement n° 5 de la commission (suppression de la référence à la mission de la Banque de France d'assurer l'entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation). Demande de vote par scrutin public - Après l'art. 6 ter (p. 1797) : intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Marie-Claude Beaudeau (restauration du droit pour la Banque de France et de son réseau local de gérer les comptes clients) - Art. 7 ter (réseau de succursales) (p. 1800, 1802) : son amendement n° 15 : création ou fermeture de succursales de la Banque de France sur décision du conseil général de la banque après consultation des collectivités locales du rayon d'action ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 29 (par priorité) (réforme de la taxe professionnelle) (p. 4856, 4857) : innovation intéressante. Efficacité de ce dispositif. Coût financier de la réforme. Dégrèvement ou compensation. Passage d'une recette à une dotation. Ne votera pas cet article en l'état même s'il en approuve le principe.

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - III - Industrie (et poste)

- (28 novembre 1998) (p. 5287, 5288) : efforts en faveur de l'industrie. Petites et moyennes entreprises. Effort financier en faveur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Engagements de Kyoto. France Télécom. Suppression des cabines téléphoniques les moins rentables. Retraite des salariés de La Poste. Transport de la presse. Dégradation au quotidien du service public. Exemple du bureau de Riols. Evolution du réseau postal et des relations avec les élus locaux. Application des trente-cinq heures à France Télécom et à La Poste. Votera ce projet de budget.