Extrait de la table nominative 1946 à 1947

DELFORTRIE (M. PIERRE), Conseiller de la République, élu la 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1946. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour fixer au montant du minimum vital la montant de l'abattement à la base dont les émoluments, salaires, pensions et rentes viagères bénéficieront pour le calcul de l'impôt général sur le revenu [27 mars 1947] (I., n° 166), la retire .[3 juin 1947] (p. 67). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder d'urgence à la fusion des diverses administrations économiques [8 juillet 1947] I., n° 401). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les masures destinées à limiter l'obligation des règlements bancaires en matière de payement aux traitements et salaires supérieurs à 25.000 francs par mois [21 août 1947] (I., n° 696) ; Prend part à la discussion du budget de la jeunesse, des arts et des lettres : discussion générale : crise du cinéma [31 juillet 1947] (p. 1295).