DELFORTRIE (M. PIERRE) [A. N.].
Est nommé membre : de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission industrielle ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre, sans délai, les mesures nécessaires pour assurer un approvisionnement normal de l'industrie cotonnière française en matières premières [14 janvier 1948] (I., n° 26). - Retire sa proposition de résolution n° 696 qu'il avait déposée le 21 août 1947 [3 juin 1948] (p. 1339). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs [17 juin 1948] (I., n° 562).- Proposition de loi portant dérogation à l'article 6 de la loi n° 48-809 du 13 mai 1948 au profit des entreprises ayant fait l'objet d'une mesure de concentration [1 er juillet 1948] (I., n° 649). - Proposition de loi modifiant la loi du 13 mai 1948 portant aménagements de certains impôts directs [9 juillet 1948] (I., n° 700). - Motion :»En raison des circonstances, et par application de l'article 20, 2 e alinéa de la Constitution, le Conseil de la République demande à l'Assemblée nationale de prolonger d'une durée égale au délai qui s'écoulera entre la démission du cabinet et la constitution du nouveau gouvernement, le délai constitutionnel qui lui est imparti pour formuler son avis sur les projets et propositions de loi, adoptés par l'Assemblée nationale, dont il est saisi actuellement [20 juillet 1948] (p. 1968).»- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles; Dispositions spéciales, art. 8 bis : situation des charbonnages de France et de l'électricité de France [18 mars 1948] (p. 826, 827) ; art. 9 : son amendement tendant à introduire l'échelle mobile pour les crédits affectés (p. 837) ; demande, en qualité da président de la commission de la production industrielle, le vote de la motion rendant hommage aux victimes de la catastrophe minière de Sallaumines [20 avril 1948] (p. 946) ; intervient, en qualité de président de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi portant statut juridique des centres techniques industriels. - Discussion des articles; amendement de M. Mercier à l'article 4 [3 juin 1948] (p. 1343) ; amendement de M. Gustave au même article (p. 1344) ; art. 5 : amendement de M. Duhourquet (ibid.) ; amendement de M. Gustave (p. 1345) ; art. 7 : amendement de M. Defrance (p. 1346).