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Extrait de la table nominative 1986

DELGA (François), sénateur du Tarn (NI).

Elu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Art. 3 (p. 4805) : sur l'allègement de la taxe professionnelle, son amendement n° 1-192, soutenu par M. Jacques Habert ; retiré.

Deuxième partie :

Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5209, 5210) : demande au ministre que soit accordée, avant la fin de l'année 1986, la détaxation partielle du fioul agricole aux coopératives d'utilisation de matériel agricole, CUMA - Problème de la production ovine dans les départements du Sud-Ouest : effondrement des cours de la viande et chute des revenus des éleveurs - Révision du règlement communautaire ovin - Nouvelle détermination de la prime à la brebis, en fonction de la production d'agneaux et des variations saisonnières du prix de base - Favorable à l'adoption de ce budget.

- Question au Gouvernement : attribution d'actions de sociétés privatisées, pour indemnisation, aux rapatriés d'Algérie (11 décembre 1986) (p. 6037)