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Extrait de la table nominative 1987

DELGA (François), sénateur du Tarn (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité sociale (21 décembre 1987).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: prime de déménagement pour les familles de chômeurs (14 mai 1987) (p. 955).

- Projet de loi relatif aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire [n° 210 (86-87)] - (21 mai 1987) - Discussion générale (p. 1186, 1187): importance et difficultés rencontrées par le secteur privé d'hospitalisation - Regroupement des cliniques privées en vue de faciliter l'équipement en matériel lourd - Favorable à une interpénétration des secteurs public et privé afin de faciliter l'activité des médecins généralistes ou spécialistes exerçant dans le cadre libéral.

- Projet de loi relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés [n° 208 (86-87)] - Suite de la discussion - (17 juin 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1954) : problème de la vente de biens qui appartenaient à des rapatriés, réalisée entre le 31 mai 1958 et le 1er juillet 1962 - Souhaite une réduction notable du délai d'indemnisation - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet au nom des sénateurs non inscrits.

- Question au Gouvernement : prévention des maladies cardio-vasculaires par la lutte contre les abus de consommation d'alcool et de tabac (8 octobre 1987) (p. 3068).

- Projet de loi relatif à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole [n° 239 (86-87)] - (15 octobre 1987) - Art. 6 (p. 3190): son amendement n° 40, soutenu par M. Jacques Habert : répartition pour la moitié à parts égales entre les caisses régionales des droits de vote attachés aux actions qu'elles détiennent ; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal - Deuxième lecture [n° 41 (87-88)] - (12 novembre 1987) - Discussion générale (p. 3815, 3816) : statistiques sur la croissance de la consommation de drogues ; absence de politique efficace de prévention et de réinsertion ; retard pris par la France dans le domaine de la recherche scientifique en neurophysiologie et pharmacodépendance ; exemple des Etats-Unis et du Canada - Urgence de la création d'un institut national de l'enseignement, de la recherche, de la formation et de la prévention sur les toxicomanies indépendant de l'INSERM et du CNRS ; objectifs des recherches fondamentales et cliniques de cet institut ; actions de coordination ; financement par prélèvement d'une fraction des taxes sur le tabac et l'alcool - Propagation exponentielle du SIDA par l'intermédiaire des drogués.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie:

Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4552) : insuffisance des crédits en faveur de l'enseignement technique agricole privé ; absence de crédits d'investissement ; difficultés des maisons familiales rurales - Région Midi-Pyrénées ; département du Tarn: succession d'années de sécheresse ; risque de disparition de la production porcine en raison de la chute des cours - (p. 4553): éleveurs laitiers du Sud-Ouest: pertes dues à l'application des quotas individuels et aux titrages libérés au nom de la solidarité interrégionale par le programme de cessation Nallet ; poids des pénalités, particulièrement sur les jeunes agriculteurs - Diminution des prix à la production bovine ; intérêt d'un encouragement à l'élevage de veaux dans le Tarn - Production ovine : augmentation du prix de revient liée à l'extension de la zone sèche et baisse des cours en raison des distorsions de concurrence introduites par l'actuel règlement communautaire.