DELGA (François), sénateur du Tarn (NI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 577) - Ministère : Personnes âgées - Hébergement des personnes âgées - Per sonnes âgées.
INTERVENTIONS
- Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique [ n° 227 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 228) (p. 40) : dons des particuliers ou des personnes morales à des candidats ou à des partis politiques : mention nécessaire sur la déclaration fiscale - Caractère élevé et inopportun dans le contexte économique des financements publics appelés à intervenir pour le financement des partis politiques ou pour la contribution de l'Etat aux campagnes électorales - Déclaration du patrimoine des candidats ; problème de la déclaration du conjoint dans le cas d'un contrat de séparation de biens ; risque de suspicion jetée sur les élus.
- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique [ n° 228 (87-88)] - (11 février 1988) - Discussion générale (commune avec le projet n° 227) (p. 40).
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Deuxième partie :
Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1917, 1918) : région Midi-Pyrénées - Situation difficile des producteurs céréaliers sinistrés par la pluviométrie exceptionnelle du printemps 1988, reconnue calamité agricole - Demande la reconduction de l'aide accordée aux producteurs des zones défavorisées sinistrées et la récupération du montant de la taxe de coresponsabilité - Demande la mise en place d'une politique de recherche et de développement des débouchés agro-industriels et agro-énergétiques de céréales ; bio-éthanol ; huile de colza - Reprise des négociations du GATT le 5 décembre 1988 à Montréal - Distorsions de concurrence au sein de la CEE pénalisant les agriculteurs français, du fait des taxes diverses et du système actuel de cotisations sociales - Éleveurs de porc du Sud-Ouest - Prime à l'incorporation des céréales dans l'alimentation du bétail - Enseignement agricole : disparités de financement entre les établissements privés ; subvention forfaitaire ; subvention à l'élève ; formations par alternance assurées par les maisons familiales rurales.
- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet [ n° 130 (88-89)] - Suite de la discussion - (20 décembre 1988) - Après l'art. 9 (p. 3021) : son amendement n° 7 : augmentation des quotas pour la promotion interne des secrétaires de mairie de premier niveau ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3026) : souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à la situation discriminatoire qui frappe injustement les secrétaires de mairie pour leur intégration dans les différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.