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Extrait de la table nominative 1989

DELGA (François), sénateur du Tarn (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes (23 juin 1989).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle (17 novembre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1782) - Ministère : Personnes âgées - Etablissements pour personnes âgées dépendantes - Personnes âgées. (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3366) - Ministère: Budget - Aide aux industriels du cuir - Cuir, peaux et fourrures.

Questions orales sans débat: n° 146 (JO Débats du 3 novembre 1989) (p. 2957) - Ministère : Budget - Extension du crédit d'impôt-recherche aux frais de collections de l'industrie textile, du vêtement de peau et de la maroquinerie - (Retirée : novembre 1989)- Impôts et taxes. n° 150 (JO Débats du 9 novembre 1989) (p. 3132) - Ministère : Budget - Aide de l'Etat aux efforts de dépollution entrepris par les industriels de la peau - (Retirée : novembre 1989) - Pollution et nuisances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) - Examen des crédits - Etat B (p. 4065) : enseignement agricole - Utilisation à des fins industrielles de produits agricoles - Situation défavorable des agriculteurs du Sud-Ouest : mauvais résultat de l'année 1988 ; ravages de la sécheresse de 1989 - Insuffisance des enveloppes de prêts bonifiés dans le département du Tarn - Insuffisance des crédits proposés.