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Extrait de la table nominative 1991

DELGA (François), sénateur du Tarn (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'agence du médicament et à la maîtrise négociée des dépenses de médicaments remboursables (10 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à reconnaître d'intérêt général la préservation des paysages ruraux [n° 221 (90-91)] (4 février 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Environnement.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 17 au 21 février 1991 par une délégation chargée d'étudier le logement social en Allemagne [n° 393 (90-91)] (18 juin 1991) - Logement.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 26 au 31 mai 1991 par une délégation chargée d'étudier les problèmes de l'emploi, du revenu minimum d'insertion, de la formation professionnelle et de l'aide sociale à la Réunion [n° 457 (90-91)] (5 juillet 1991) - Réunion.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 octobre 1991) (p. 2981) - Ministère : Premier ministre - Aménagement du milieu rural aux besoins des citoyens - Services publics.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2803) : situation de l'agriculture - Carburants bioénergétiques - Politique agricole commune - Zones défavorisées- Aides aux agriculteurs - Allègement des charges fiscales- Taxe sur le foncier non bâti - (p. 2804) : cas des éleveurs- Production céréalière - Conférence d'orientation interministérielle - Exemple du Tarn.

- Projet de loi relatif à l'Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie [n° 9 (91-92)] - (28 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3262) : dépenses de médicaments - Limitation de l'offre - Rôle et statut de l'Agence - Comité du médicament - Prix: Suite de la discussion - (29 octobre 1991) - Art. 2 (Haut comité du médicament; détermination des objectifs d'évolution des dépenses; régime des prix et sanctions) - Art. L. 162-18-2 du code de la sécurité sociale (versement d'une remise en cas de dépassement des objectifs définis par la convention relative aux produits innovants)(p. 3318) : son amendement n° 99 : variation du taux de ristourne comprise entre 20 et 80 % du dépassement ; adopté- (p. 3320) : son amendement n° 57 : remises pesant sur les entreprises ; adopté - Art. L. 162-18-3 (régime applicable aux médicaments non innovants) (p. 3324) : son amendement n° 100 : fourchette de remise comprise entre 20 et 80 % ; adopté - (p. 3325) : son amendement n° 58 : remises pesant sur les entreprises ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4458) : manifestation des agriculteurs du 29 septembre 1991 - Cotisations sociales agricoles - Réforme de la politique agricole commune, PAC - Réforme du calcul des cotisations sociales - Installation des jeunes agriculteurs - Restructuration des exploitations agricoles - Préretraite agricole - Faiblesse des retraites agricoles - Indemnisation du gel des terres- (p. 4459) : suppression de la taxe sur le foncier non bâti- Aménagement du territoire - Maisons familiales rurales- Organisation d'une conférence d'orientation - Au nom de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, se déclare opposé à l'adoption du projet de budget de l'agriculture pour 1992.

Economie, finances et budget - IV - Artisanat et commerce- (7 décembre 1991) (p. 4984, 4985) : zones rurales - Petites et moyennes entreprises, PME - Fiscalité - Artisans - Collectivités locales - Aide aux créateurs d'entreprises - Département du Tarn - Moyennes et grandes surfaces - Petits commerces - Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce, ORGANIC.