Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

DELGA (François), sénateur du Tarn (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'ophtalmologie des quinze-vingts (JO Lois et décrets du 13 juin 1992).

Membre titulaire du Conseil national du syndrôme immunodéficitaire acquis (JO Lois et décrets du 19 décembre 1992).

- Membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme jusqu' au 12 juin 1992.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail (22 juin 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie (24 juin 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 4 décembre 1992) (p. 3650) - Ministère : Agriculture - Adaptation de la réforme de la PAC à la région Midi Pyrénées - Politique agricole commune (PAC).

Questions orales sans débat: n° 445 (JO Débats du 11 juin 1992) (p. 1548) - Ministère: Agriculture - Adaptation nationale et aux diverses régions agricoles de la réforme de la politique agricole commune - (20 juin 1992) (p. 1902) - Politique agricole commune (PAC).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le livre V du code de la santé publique et relatif à la pharmacie et au médicament [n° 23 (91-92)] - (19 mai 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1273) : votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie [n° 393 (91-92)] - (24 juin 1992) - Question préalable (p. 1995) : avec les sénateurs non inscrits, votera la motion n° 2 de la commission, tendant à opposer la question préalable.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2365) : région Midi-Pyrénées - Département du Tarn - Irrigation - Indemnisation liée aux jachères - Industries agro-alimentaires animales- Gel dans le Tarn - (p. 2366) : viticulteurs.

- Questions orales avec débat jointes : industrie du textile et de l'habillement - (15 décembre 1992) - Intervient à propos des questions de MM. Maurice Schumann, Christian Poncelet, Ivan Renar et Guy Allouche sur l'industrie du textile et de l'habillement (p. 4020, 4027).

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique de sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique [n° 71 (92-93)] - (16 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4106) : dépistage du sida.