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Extrait de la table nominative 1993

DELGA (François), sénateur du Tarn (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-vingt ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 28 mai 1993).

Membre titulaire du Conseil national du syndrome immuno-déficitaire acquis.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (7 juillet 1993).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 14 mai 1993) (p. 266) - Ministère : Agriculture- Importations d'ail - Fruits et légumes.

Questions orales avec débat :

29 (JO Débats du 10 juin 1993) (p. 935) - Ministère Industrie - Situation de l'industrie du textile et de l'habillement dans la région Midi-Pyrénées - (Réponse : JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1465) - Industrie textile.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : dépendance des personnes âgées - (11 mai 1993) (p. 236) : intervient dans le débat consécutif aux questions orales jointes sur la dépendance des personnes âgées.

- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie du textile et de l'habillement - (17 juin 1993) (p. 1462, 1463) : présente sa question.

- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale [n° 14 (93-94)] - (26 octobre 1993) - Art. 1er (lutte contre la tuberculose) (p. 3445) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de la commission (dépistage obligatoire du virus de l'immunodéficience humaine pour les personnes atteintes d'une tuberculose évolutive) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3507) : remerciements - Problème du dépistage du SIDA - Neuf des dix membres du groupe des sénateurs non inscrits voteront ce projet de loi.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - (27 octobre 1993)- Discussion générale (p. 3545) : blocage de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Création d'une dotation forfaitaire- Dotation d'aménagement - Dotation de solidarité rurale - Coopération intercommunale - Fiscalité locale. - Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5205) : négociations du GATT - Politique de réduction des coûts - Conséquences de la réforme de la politique agricole commune, PAC, sur l'endettement - Région Midi-Pyrénées ; département du Tarn - Demande l'aménagement des prêts d'irrigation- (p. 5206) : votera ce projet de budget.

Industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur - (9 décembre 1993) (p. 5898, 5899) : situation de la mégisserie dans la région Midi-Pyrénées - Difficultés de l'industrie textile dans la région Midi-Pyrénées - Négociations sur le GATT.