Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1994

DELGA (François), sénateur du Tarn (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-vingt.

Membre titulaire du Conseil national du syndrome immuno-déficience acquis.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée, et modifiant le code de la santé publique (18 mai 1994).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis sur le système de santé américain et ses projets de réforme [n° 141 (94-95)] (13 décembre 1994) - Etats-Unis d'Amérique.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 18 novembre 1994) (p. 5730) - Ministère : Agriculture - Contrôle des aides à la mise en jachère - Jachère.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé [n° 67 (92-93)] - Suite de la discussion - (19 janvier 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 338) : remerciements au rapporteur, au président de la commission des affaires sociales et aux rapporteurs pour avis - Position du Gouvernement - Avec la majorité des sénateurs non-inscrits, votera le projet de loi issu des travaux du Sénat.

- Projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle [n° 242 (93-94)] - Suite de la discussion - (26 janvier 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 644) : la grande majorité des sénateurs non-inscrits votera ce texte- Incitation à la création des entreprises individuelles.

- Proposition de loi tendant à réformer la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée (par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 et la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991), relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales [n° 307 (93-94)] - (4 mai 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1442) : félicitations aux auteurs de la proposition de loi, MM. Claude Huriet et Franck Sérusclat - Au nom des sénateurs non inscrits, se déclare favorable à l'adoption de cette proposition de loi.

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Deuxième lecture [n° 354 (93-94)] - (17 mai 1994)- Discussion générale (commune avec celle des projets n° 355 (93-94) et n° 356 (93-94)) - (p. 1600) : précisions apportées par la deuxième lecture.

- Projet de loi relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Deuxième lecture [n° 355 (93-94)] - (17 mai 1994)- Discussion générale (commune avec celle des projets n° 354 (93-94) et n° 356 (93-94)) - Voir son intervention sous le projet n° 354 (93-94) (p. 1600).

- Projet de loi relatif au corps humain - Deuxième lecture [n° 356 (93-94)] - (17 mai 1994) - Discussion générale (commune avec celle des projets n° 354 (93-94) et n° 355 (93-94)) - Voir son intervention sous le projet n° 354 (p. 1600).

- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation des parties et produits du corps humain, à la procréation médicalement assistée et au diagnostic prénatal ainsi qu'au comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Deuxième lecture [n° 354 (93-94)] - Suite de la discussion - (18 mai 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1693, 1694) : s'abstiendra lors du vote de ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la date du renouvellement des conseillers municipaux [n° 449 (93-94)] - (7 juin 1994)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2259) : remerciements au rapporteur - Intérêt de situer les élections municipales entre les élections présidentielles et les élections sénatoriales. La grande majorité des sénateurs non inscrits votera ce projet de loi.

- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [n° 417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2375, 2376) : remerciements - Réforme du financement et de la structure de la sécurité sociale - Autonomie financière des différentes branches - Avis favorable de la plupart des sénateurs non inscrits sur ce texte.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'agriculture - (9 juin 1994) (p. 2427, 2428) : protection sociale des agriculteurs - Niveau des retraites - Conjoint veuf - Assiette des cotisations sociales - Endettement des associations syndicales d'irrigation dans le département du Tarn - Importation de l'ail chinois dans l'Union européenne.

- Projet de loi relatif à la famille [n° 485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2767) : rôle de la famille - Politique globale de la famille - Equilibre entre vie familiale et vie professionnelle - Mesures en faveur de l'enfant non entendant - (p. 2768) ; discrimination fiscale entre couples mariés et concubins - Bilan annuel sur ces mesures - Votera ce projet de loi avec la plupart de ses collègues non inscrits.

Suite de la discussion - (22 juin 1994) - Après l'art. 1er (p. 2814) : son amendement n° 142 : versement de l'allocation à tout parent désirant se consacrer à la prise en charge de son enfant sourd ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)].

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (2 décembre 1994) (p. 6597, 6598) : exemple du département du Tarn - Revenus agricoles - Retraites - Surfaces et cultures irriguées - Bourses et enseignement professionnel agricole - Modernisation de l'agriculture.

Affaires sociales, santé et ville - I - Affaires sociales et santé - (9 décembre 1994) (p. 7118) : déficit de l'assurance maladie- (p. 7119) : rôle des médecins libéraux et des patients dans la réduction du déficit de l'assurance maladie - Gestion hospitalière et comparaison avec la médecine de ville et l'hospitalisation privée - Lutte contre le sida - (p. 7120, 7121) : lutte contre la toxicomanie - Prévention - Drogue au volant.