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Extrait de la table nominative 1995

DELGA (François), sénateur (Tarn) NI.

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

Membre titulaire du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida).

Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'ophtalmologie des quinze-vingt.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - (9 janvier 1995) - Discussion générale (p. 30, 31) : contraintes communautaires. Exemple du département du Tarn. Allégement des charges. Installation des jeunes agriculteurs. Fermage. Fiscalité agricole. Retraites. Secteur vitivinicole.