DELHOUME (Louis) [Charente]. - 1935 : Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés tendant à rendre l'article 12 de.la loi du 6 mai 1919, relative à la protection des appellations d'origine, applicable au « pineau des Charentes », N° 472 [18 juin], p. 636. - Dépose un amendement sur l'article 4 et parle sur son amendement (Lait et produits résineux) [27 juin], p. 716. Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi relatif au « pineau des Charentes » [27 juin], p. 733. - Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Doubs [26 décembre], p. 942. - Parle sur l'article 3 ter Q (Taxe unique sur les produits de parfumerie) de la loi de finances de 1936 [27 décembre], p. 974. Parle dans la discussion du Budget de l'Agriculture de l'Exercice 1936 [28 décembre], p. 1015. - Commissions : Agriculture (24 janvier, J.O., p. 27)- Douanes (24 janvier, J.O., p. 27). - Question écrite au Ministre de l'Agriculture : 29 novembre.
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