DELLESTABLE. Corrèze. - Secrétaire provisoire du bureau [14 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes: le 1 er , à l'octroi de Tulle (Corrèze) ; le 2 e , à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir) [3 février] (A., t. I, p. 54 ; J.O., c.r., p. 47 ; - Fa. 10, n os 26, 27). - Est nommé secrétaire de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1096 ; F. 17). - Est nommé secrétaire de la 3 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1595 ; F. 27). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1 er , le département du Cantal à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; le 2 e , le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 68.400 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 30) [23 mars] (A., t. I, p. 355 ; J.O., c.r., p. 296 ; Fa. 58, n os 129, 130). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt de 6.040 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 03) 126 mars] (A., t. I, p. 410 ; J.O., c.r., p. 341 ; Fa. 68, n° 142). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 16, 17, 26, 27, 38, 43 ; J.O., p. 369, 511, 1035, 1096, 1556, 1595, 2367, 3094).
DELLESTABLE. Corrèze. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Guéret à la Châtre [24 novembre] (A., t. I, p. 159 ; J.O., c.r., p. 839 ; I. 22). - Secrétaire de la 8 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 6620). - Demande, comme rapporteur, la déclaration de l'urgence. au cours de la discussion du projet de loi tendant à l'établissement du chemin de fer de Guéret à la Châtre [4 décembre] (A., t. I, p. 194 ; J.O., c.r., p. 871). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Tulle (Corrèze) [14 décembre] (A., t. I, p. 216 ; J.O., c.r., p. 891 ; Fa. 55, n o 153). - Dépose les rapports de la 8 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation : le 1 er , de surtaxes à l'octroi de Montmorillon (Vienne) ; le 2 e , de surtaxes à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne) ; le 3 e , de surtaxe à l'octroi de Barbezieux (Charente) ; le 4 e , de surtaxes à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire [17 décembre] (A., t. I, p. 222 ; J.O., c.r., p. 898 ; Fa. 58, n os 164, 165, 166, 167). - Membre de Commissions (F. 17, 18 ; J.O., p. 6565, 6620).