DELMAS (Lucien), sénateur de la Dordogne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

- Membre titulaire du Conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

- Membre titulaire du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Départements et territoires d'outre-mer - Départements d'outre-mer - [n° 95 (87-88) tome 22] (16 novembre 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (départements d'outre-mer) (p. 4629) : augmentation des crédits des services extérieurs et des actions en faveur des collectivités locales - Poursuite de l'important effort de l'Etat enregistré en 1987 en faveur des départements d'outre-mer, DOM - Dénonce une forte sous-industrialisation - Grande sensibilité de l'agriculture et du tourisme aux fluctuations de l'économie mondiale et au taux de change du dollar - (p. 4630) : importance du taux de chômage - Développement du tourisme à la Réunion - Progression des activités d'aquaculture - Respect des engagements de la loi de programme et perspective- du marché unique européen - Désenclavement aérien des Antilles et de la Réunion et augmentation du trafic malgré une baisse des tarifs- Etude de trois projets de liaison charter avec les Antilles- Inquiétude quant aux difficultés rencontrées par les compagnies antillaises pour la desserte de la zone des Caraïbes- Absence de réalisation de la parité sociale - Interrogation sur la place des DOM dans le futur marché unique européen- Attachement de la France au maintien de l'octroi de mer et des intérêts agricoles des DOM - Nécessité de prendre des initiatives d'envergure dépassant le cadre administratif de la commission des communautés - Souhaite une adaptation des octrois de mer qui marginalisent les DOM par rapport à la CEE - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption de ce budget - Signale qu'à titre personnel il est opposé à l'adoption des crédits de ce budget en raison des événements survenus et des décisions prises au cours des derniers mois dans les DOM et dans les TOM.