Tables nominatives

DELONCLE (Charles). Seine. - 1915 : parle dans la discussion du projet de loi relatif au remboursement des droits perçus sur les absinthes [25 mars (A. t. I, p. 134 ; J.O., p. 120). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 6, 10, 11, 42, 46, 53 ; J.O., p. 375, 484, 511, 1157, 1177, 6870, 7610, 7701, 8610). - 1916 : parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à loyer [28 juillet] (A. t. I, p. 827 ; J.O., p. 749). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés par actions à participation ouvrière [26 octobre] (A. t. I, p. 922 ; J.O., p. 838 ; I. n° 386). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux allocations temporaires mensuelles à attribuer à certains militaires réformés n° 2 [16 novembre] (A. t. I, p. 1026 ; J.O., p. 927 ; I. n° 419). - Membre de Commissions (F. 4, 9, 22, 27, 29, 54, 55, 57, 58 ; J.O., p. 569, 1549, 3150, 4410, 4625, 8630, 8993, 9427, 9731). - 1917 : parle dans la 1 ^re délibération de la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés par actions à participation ouvrière [22 février] (A. t. I, p. 264 ; J.O., p. 229, 237, 238). - Parle dans la 2 ^e délibération [1 ^er mars] (A. t. I, p. 295 ; J.O., p. 256). - Pose une question à M. le Ministre du Ravitaillement et des Transports maritimes [5 avril] (A. t. I, 472 ; J.O., p. 409, 411). - Parle dans la discussion de la proposition de loi fixant les affectations aux unités combattantes des mobilisés officiers, sous-officiers et soldats appartenant à l'armée active et à la réserve de l'active [26 juin] (A. t. I. p. 739 ; J.O., p. 644). - Dépose un rapport sommaire au nom de la 6 ^e Commission d'initiative, sur la proposition de loi de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin, attribuant le droit de pardon aux tribunaux correctionnels à l'égard des prévenus qui n'ont pas encore été condamnés et étendant les conditions d'application de l'article 463 du Code pénal [29 septembre] (A. t. I, p.1051 ; J.O., p. 913 ; I. n° 329). - Dépose un rapport sur la proposition de loi de MM. Henry Chéron et Ernest Cauvin attribuant le droit de pardon aux tribunaux correctionnels à l'égard des prévenus qui n'ont pas encore été condamnés, et étendant les conditions d'application de l'article 463 du Code pénal [29 novembre] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p.906 ; I. n° 391). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 1 ^er trimestre de 1918 [29 décembre] (A. t. I, p. 1376 ; J.O., p. 1197). - Membre de Commissions (F. 11, 31, 59, 68, 75 ; J.O., p. 1091, 3991, 7623, 9002, 9707).