DELONCLE (Charles). Seine, - Dépose un avis au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 50.000 francs au budget du Ministère du Commerce pour les dépenses de participation de la France à l'Exposition de Rio De Janeiro et annulation d'un crédit de même importance au budget de ce Département au titre de l'exercice 1922 [15 mars] (J.O. p. 577 ; I. n° 174). - Est élu membre du conseil d'administration de l'Office national du commerce extérieur [12 décembre] (J.O., p. 1859). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [14 décembre] (J. O., p. 1893). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à un emprunt de 300 millions à émettre par le département de la Seine [27 décembre] (J.O., p. 2136).- Membre de Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F 11) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 55) ; Codification des lois ouvrières (F. 87).
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