DELONCLE Charles . Seine. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département des Alpes-Maritimes. (15 janvier) (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6).- Dépose un avis de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des pontes, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés. N° 75. (5 mars) (A. t. I , p.132 J.O., p. 143).- Commissions : Colonies (F. 6) ; Administration Générale Départementale et Communale (F. 6) ; Commerce, Industrie, Travail et Postes ( F. 6) ; (Vice-Président) (F. 7).
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