DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre à l'étude la réforme des règles de répartition et à revenir à la domiciliation communale pour les dépenses d'assistance [22 juillet 1949] (I. n° 661). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la reconnaissance officielle, dans le statut viticole, des vins délimités de qualité supérieure [10 février 1949] (I. n° 90). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier certaines dispositions du statut viticole [10 février 1949] (I. n° 96). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à refuser l'homologation de la décision votée par l'Assemblée algérienne au cours de sa session extraordinaire de juin-juillet 1948, relative au contingentement des moulins et à l'organisation professionnelle de l'industrie meunière en Algérie [21 juin 1949] (I. n° 489).
Question orale:
M. Claudius Deicrme expose à M. le ministre de l'intérieur que l'administration des hospices civils de Villefranche (Rhône) se trouve actuellement en face de factures à payer, pour des dépenses des années 1947 et 1948 s'élevant à plusieurs millions de francs (3 ou 4) mais ne peut faire face à ces payements, bien qu'elle possède, par les revenus de son patrimoine, les ressources nécessaires; que par suite de la réglementation et des lenteurs administratives, l'autorisation des divers organismes appelés à se prononcer demande habituellement plusieurs années; et demande quelles mesures il envisage pour permettre à l'administration des hospices de Villefranche de faire face à ses payements et si, d'autre part, il n'envisage pas une simplification et une modernisation du système administratif de l'ensemble des établissements hospitaliers [21 juillet 1949] (n° 76).- Retrait et transformée en question écrite [28 juillet 1949].
Interventions:
Intervient, en qualité de rapporteur, au nom de M. Le Goff, de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseils d'administration des organismes de la mutualité agricole. Discussion des articles. Art. 3 [27 janvier 1949] (p. 56, 57) ; art. 8 bis : amendement de M Primet (p. 58); art. 10: amendement de M. Naveau (p. 59) ; amendement de M. de Menditte (p. 60) ; art. 11: amendement de M. Primet (p. 61) ; amen-ment de M. Lemaire (ibid.); art. 12 : amendement de M. de Pontbriand (p. 62) ; art. 14: amendement de M. Gravier (p. 63); art. 16: amendement de M. Gravier (ibid.); art. 18: amendement de M. de Pontbriand (p. 63) ; art. 31 (p. 65) ; art. 33 bis (nouveau) (p. 66). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi tendant à modifier certaines dispositions du statut viticole. - Discussion générale [17 -février 1949] (p. 240). Discussion des articles. Art. 2 bis: amendement de M. Voyant (p. 246) ; art. 3: amendement de M. Voyant (ibid.); amendement de M. David (p. 247) ; art. 7 bis: amendement de M. Courrière (p. 248) ; amendement de M. Voyant (p. 248) ; à la discussion de la proposition de loi relative aux vins délimités de qualité supérieure. Discussion générale [17 février 1949] (p. 249 et suiv.). Discussion de l'article unique. Amendement de M. Jean Durand (p. 252). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'évaluation des bénéfices agricoles pour l'année 1949 [10 mars 1949]. Discussion de l'article unique. Amendement de M. Primet (p. 655). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'un budget annexe des prestations familiales agricoles [19 mai 1949]. Discussion des articles. -Art. 27 : son amendement visant la dotation du comité de propagande du vin (p. 1191).- - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à majorer les indemnités pour accidents du travail [22 juillet 1949]. Discussion des articles. Titre III, art. 17 : son amendement tendant à insérer un article additionnel 17 bis ( nouveau ) précisant la situation de certains assurés victimes d'accidents du travail (p. 2150). - Prend part à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. I er bis: demande de vote par division sur l'amendement n° 28 (p. 2206) ; art. 4 : explication de vote sur cet article (p. 2211) ; art. 10 sexies A: amendement de M. Durieux (p. 2223). - Participe au débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel. Capelle, Brousse et Dulin relatives à la politique agricole du Gouvernement [28 décembre 1949] (p. 2841 et suiv.) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion de ce débat [29 décembre 1949] (p. 2872). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la modification et à la codification des textes des pouvoirs publics [29 décembre 1949]. Discussion des articles. Titre II, art. 18: amendement de M. Bardon-Damarzid (p. 2882). - Obtient un congé [31 mars 1949] (p. 726).