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Extrait de la table nominative 1960

DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].

Est nommé secrétaire de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1960]. - Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [6 octobre 1960].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [23 juin 1960] (n° 216). - Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [19 juillet. 1960] (n° 291).

Interventions :

Projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [6 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 723, 724, 725). - Discussion des articles. - Art. 1er : repousse l'amendement n° 31 de M. Brun (p. 735) ; repousse l'amendement n° 6 rectifié de M. Cogniot (p. 735) ; repousse l'amendement n° 32 de M. Brun (p. 736) ; observations sur l'amendement n° 5 de M. Cogniot (p. 736) ; repousse l'amendement n° 33 de M. Brun (p. 736) ; repousse l'amendement n° 21 de M. Tinant (p. 738) ; accepte les amendements n° 2 de M. Golvan, n° 4 de M. Cogniot et n° 20 rectifié de M. Lamousse (p. 738) ; accepte la première partie de l'amendement n° 34 de M. Brun (p. 739). - Art. 2 : repousse l'amendement n° 7 de M. Cogniot (p. 740); repousse l'amendement, n° 22 de M. Nayrou (p. 741) ; défend son amendement n° 13 (p. 741); s'en remet à la sagesse de l'Assemblée quant à son adoption (p. 741) ; accepte la première partie de l'amendement n° 23 de M. Nayrou et repousse la seconde partie (p. 741) ; s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement n° 35 de M. Brun (p. 742).- Art. 3: repousse l'amendement n° 8 de M. Cogniot (p. 743) ; repousse l'amendement n° 36 de M. Brun (p. 743) ; s'en remet .à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement n° 25 de M. Nayrou (p. 743). - Art. 4: repousse l'amendement n° 9 de M. Cogniot (p. 744) ; s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement n° 46 du Gouvernement (p. 744) ; repousse l'amendement n° 26 de M. Nayrou (p. 744) ; déclare sans objet l'amendement n° 37 de M. Brun (p. 745) ; dépose un amendement n° 14 rectifié (p. 745) ; cet amendement est retiré (p. 745) ; repousse les amendements n° 38 de M. Brun et n° 27 de M. Nayrou (p. 745) ; retire son amendement .n° 15 (p. 745) ; accepte l'amendement n° 39 de M. Brun (p. 746) ; accepte l'amendement n° 3 rectifié de M. Prélot (p. 746).- Art. 5 : repousse l'amendement n° 10 de M. Cogniot (p. 749) ; défend son amendement n° 16 (p. 750) ; repousse l'amendement n° 28 de M. Nayrou (p. 751) ; s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement n° 1 rectifié de M. Brajeux (p. 752) ; défend son amendement n° 17 (p. 755) ; laisse le Sénat juge de sa décision sur l'amendement n° 40 de M. Brun (p. 755) ; accepte l'amendement n° 41 rectifié de M. Brun (p. 755). - Art. 6 : repousse l'amendement n° 11 de M. Cogniot (p. 756). - Art. 7 : repousse l'amendement n° 12 de M. Cogniot ; repousse l'amendement n° 30 de M. Nayrou (p. 756-757) ; défend son amendement n° 18 (p. 757); repousse l'amendement n° 42 de M. Brun (p. 757). - Art. 10 : défend son amendement n° 19 rectifié (p. 759). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles [21 juillet 1960] ; discussion générale (p. 1033).