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Extrait de la table nominative 1962

DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].

Est nommé secrétaire de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création et au développement des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole [12 juil. 1962] (n° 269).

Interventions :

Projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, à la juridiction d'expropriation et au mode de calcul des indemnités d'expropriation. Deuxième lecture, discussion des articles [26 juin 1962]. - Sur l'article 1er (p. 596 et 597).- Projet de loi de programme relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle agricole [20 juil. 1962]. Comme rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 1067 et suiv.). - Orientation agricole [25 juil.] (p. 1179, 1180, 1185, 1190, 1193, 1195). - Sur le déroulement de la discussion sur le projet de loi d'orientation agricole [27 juil. 1962] (p. 1230).