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Extrait de la table nominative 1963

DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [9 mai 1963]. - Discussion des articles. - Art. 3 (p. 1038). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées [18 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 2: son sous-amendement tendant à prévoir une zone de sécurité de cent mètres autour des habitations (p. 1723) ; le retire (p. 1724). - Intervient dan la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE.- Discussion générale. - Observations sur le problème de l'enseignement et de la formation professionnelle.