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Extrait de la table nominative 1964

DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'organisation des associations communales de chasse [29 juin 1964]. - Observations sur l'institution d'un examen préalable à la délivrance du permis de chasse (p. 906).- Intervient dans la discussion du projet de loi instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisme [29 octobre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 9: observations (p. 1225). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [20 novembre 1964]. - AGRICULTURE.- Examen des crédits. - ETAT B, TITRE III : explique son vote sur la demande de M. Dailly de repousser les crédits de fonctionnement faisant l'objet du titre III (p. 1764).