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Extrait de la table nominative 1965

DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1965].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 13 : son amendement, au neuvième alinéa du § b, tendant à imposer le chocolat au lait au même taux que le chocolat à cuire et à croquer (p. 1109) ; observations sur la fiscalité qui frappe les emballages pour l'expédition des fruits et légumes frais (p. 1113). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [13 novembre 1965]. - AGRICULTURE. - Discussion des Articles. - ETAT B, TITRE III: observations sur la réforme de l'enseignement supérieur agricole (p. 1672).