DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].
Question orale avec débat :
M. Claudius Delorme expose à M . le ministre de l'industrie qu'à la suite de la catastrophe de Feyzin, le 4 janvier 1966, laquelle a fait quinze morts et près de soixante blessés, la population voisine vit dans l'inquiétude et que les municipalités sont justement préoccupées de la sécurité de leurs administrés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître : 1° Les impératifs qui ont motivé la décision des pouvoirs publics favorable à l'implantation d'une raffinerie d'hydrocarbures à proximité de zones d'habitation de plus en plus importantes et traversées par l'autoroute la plus fréquentée de la vallée du Rhône - décision finalement prise malgré les réserves ou oppositions de la plupart des municipalités voisines ; 2° quelles sont les mesures de sécurité légales et réglementaires prévues en pareil cas ; quelles sont les autorités chargées de leur contrôle et de leur application ; 3° si une réforme des règlements actuels est envisagée ; 4° s'il n'y aurait pas lieu d'assurer, dans le cadre particulier de l'agglomération lyonnaise, une coordination plus complète des moyens de secours et une unification plus poussée de la mission des diverses autorités administratives [2 avril 1966]. - Réponse [10 mai 1966] (p. 522 et suivantes).
Interventions :
Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la catastrophe de Feyzin [10 mai 1966] (p. 522 à 524) ; (p. 532). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 13 : son sous-amendement à l'amendement de M . Descours Desacres tendant à insérer un nouvel alinéa disposant que le conseil général du département élit parmi ses membres cinq représentants au conseil de la communauté (p. 1496) ; son sous-amendement tendant , en harmonie avec le sous-amendement précédent , à porter de 11 à 12 le nombre des membres du bureau (ibid.) ; les retire (p. 1497) ; Art. 17 : amendement de M . Descours Desacres (p. 1500) ; Art. 32 bis : amendement de M . Descours Desacres tendant à insérer cet article stipulant qu'aucune communauté urbaine ne pourra être créée entre communes faisant partie de départements différents ; observations sur l'agglomération lyonnaise (p. 1519). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [26 novembre 1966]. - AGRICULTURE. - Discussion des articles. - TITRE VI : amendement de M . Dailly (crédits consacrés à l'hydraulique agricole) (p. 2072).