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Extrait de la table nominative 1969

DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [8 octobre 1969].

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1969 [17 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Après l'article 10: son amendement tendant à insérer un article additionnel autorisant pour 1970 la perception d'une taxe parafiscale sur le miel (p. 1829, 1830) ; le retire (ibid.).