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Extrait de la table nominative 1970

DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].

Est nommé secrétaire de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1970].

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi remplaçant l'article 340 du code d'administration communale relatif aux archives communales [8 octobre 1970]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. De Montigny (p. 1457, 1458). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [27 novembre 1970]. - AGRICULTURE. - FONDS D'ORIENTATION ET DE RÉGULARISATION DES MARCHÉS AGRICOLES. - Discussion générale. - Observations sur les frais incombant au conditionnement de fruits (p. 2317).