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Extrait de la table nominative 1972

DELORME (M. CLAUDIUS) [Rhône].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [20 juin 1972].

Question orale avec débat :

M. Claudius Delorme expose à M. le ministre du développement industriel et scientifique que, dans le cadre de la loi sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre du 11 juillet 1938, un décret-loi, promulgué le 1er avril 1939, instaurait une procédure d'urgence pour l'instruction des demandes de construction de dépôts d'hydrocarbures, mais que, en fait, l'application de ce texte a été étendue, non seulement à l'ensemble des installations de traitement des hydrocarbures, mais encore à divers travaux d'infrastructure ou à des installations nucléaires. Or, vingt-sept ans après la cessation des hostilités, cette mesure d'urgence ne se justifie plus, ni en vertu de la nécessité de la défense, ni d'un point de vue économique ou administratif. Il lui demande en conséquence s'il est dans ses intentions de lui substituer des textes adaptés aux circonstances présentes, et s'il accepterait d'inscrire à l'ordre du jour prioritaire du Sénat la discussion de la proposition de loi n° 364 (1970-1971) déposée le 24 juin 1971 [31 mai 1972] (n° 168). - Discussion [29 juin 1972] (p. 1349 à 1352).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à amender l'ordonnance n° 67-813 du 26 septembre 1967 relative aux sociétés coopératives agricoles, à leurs unions, à leurs fédérations, aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux sociétés mixtes d'intérêt agricole [27 avril 1972]. - Discussion des articles. - Art additionnel 27 : amendement de M. Octave Bajeux tendant, après l'article 26, à insérer un article additionnel prévoyant la nécessité d'une codification des textes législatifs concernant les coopératives agricoles (p. 246) - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [27 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1258). - Est entendu lors du débat sur sa question orale ayant trait à la construction des installations pétrolières (cf. supra) [29 juin 1972] (p. 1349, 1350 ; 1352). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES SOCIALES (suite) : III. - SANTÉ PUBLIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la situation des personnels des instituts de formation de personnels sociaux (p. 2576, 2577). - Suite de la discussion [8 décembre 1972]. - EDUCATION NATIONALE (suite et fin). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : son amendement tendant à réduire les crédits de ce titre de 100.000 francs (p. 2908) ; le retire (p. 2909). - Suite et fin de la discussion [10 décembre 1972]. - ARTICLES NON JOINTS AUX CRÉDITS (suite et fin). - Après l'art. 50 quinquets : soutient l'amendement de M. Pierre Brousse tendant à insérer un article additionnel qui vise à ne pas taxer les propriétaires d'immeubles classés pour la partie qui n'est pas affectée à leurs besoins personnels et familiaux (p. 2980).